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Réfection de la couverture du centre de secours

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de Haute Garonne

Avis N° : AO-1750-2150

  • 31 - Cintegabelle
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SDIS_31.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 31 Haute Garonne
Correspondant : Mme Emilienne POUMIROL, Présidente du Conseil d'Administration, Groupement Finances -Services des Marchés 49 Chemin de l'Armurié CS 80123, 31772 Colomiers, tél. : 05 61 06 37 00, télécopieur : 05 61 06 37 07, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Service Départemental d'Incendie et de Secours


Objet du marché : Réfection de la couverture du Centre de Secours de Cintegabelle


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45261910
Lieu d'exécution et de livraison : Avenue du Lauragais, 31500 Cintegabelle
Code NUTS : FRJ23
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit de la réfection de la couverture du centre d'incendie et de secours de Cintegabelle comprenant le désamiantage de la couverture en fibrociment et tuiles canal, la pose d'une fenêtre de toit aluminium, la pose des panneaux sandwich avec motif de tuiles, la pose des gouttières et des descentes pour les eaux pluviales
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux marginal de la BCE augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 45-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
En application de l'article 45-V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures recevables seront admises
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : La certification amiante obligatoire
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 janvier 2018 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAT 17M096
Renseignements complémentaires : La visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée, pour les candidats qui postuleront.
Afin d'obtenir un rendez-vous de visite, les entreprises intéressées contacteront Aurélien STRASBACH par téléphone au 05 61 06 37 72 ou par mail [email protected]
L'ouverture des plis n'est publique
1 - Valeur technique notée sur 12 points
- Méthodologie de chantier pour le désamiantage et la pose de la couverture, sur 3 points
- Moyens humains spécifiques au chantier pour le respect du planning : organigramme avec les noms et rôle de chacun sur 3 points
- Dossier technique : fiches produits des panneaux sandwich ép. 80mm motif tuiles et les accessoires, de la fenêtre de toit, des gouttières et des descentes en zinc sur 3 points
- Gestion des déchets, sur 3 points
2 - Prix sur 8 points
L'offre la moins chère se voit attribuer la note 8/8. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit 8 multiplié par l'offre la moins chère et divisé par l'offre proposée par le candidat
A l'issue de la phase d'analyse selon les critères ci-dessus, le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le SDIS précise en cours de procédure les délais de remise des nouvelles offres.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu le plus de points au regard des critères énoncés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 décembre 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_evk5GZeFub&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_evk5GZeFub&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Laetitia Touzalin , SDIS 31 Haute Garonne, 49 CHEMIN DE LARMURIE BP 80123, 31772 Colomiers cedex, tél. : 05 61 06 37 14, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_evk5GZeFub&v=1&selected=0
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes :
Ne pas ouvrir
MAPA « Réfection de la couverture du CIS de Cintegabelle»
Ou, par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_evk5GZeFub&v=1&selected=0
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr

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