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Réfection d'étanchéité de toitures avec désamiantage sur divers sites

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Romainville

Avis N° : AO-2045-0996

  • 93 - Romainville
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : NMO

ROMAINVILLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Romainville
Correspondant : Mlle Acheteuse Publique, Juriste, Place de la Laïcité, 93230 Ville de romainville, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présente consultation concerne les divers travaux de réfection de l'étanchéité de toitures (avec désamiantage) sur divers sites de la commune de Romainville.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45260000
Lieu d'exécution et de livraison : Sur les divers sites de la commune de Romainville, 93230 Romainville
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Lieux d'exécution des travaux :
Ecole élémentaire Henri BARBUSSE, 2 rue Jean Charcot 93230 Romainville
Espace de proximité Nelson MANDELA, 6 rue Pierre Brossolette 93230 Romainville
Ecole maternelle Jeanne GALLEPE 39, rue Louis AUBIN 93230 Romainville.
Ce marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Il n'est pas reconductible.
Les travaux devront être impérativement exécutés pour l'ensemble des lots en 10 semaines + 1 mois de préparation (qui permettra d'établir et de déposer en temps voulu le plan de retrait et l'achat des matériaux).
L'entreprise devra remettre dans son offre un planning détaillé qui rentrera obligatoirement dans ce délai.
Une visite détaillée des lieux est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Lors de cette visite l'entreprise appréciera les quantités d'ouvrages, de fournitures et de moyens ainsi que la difficulté d'exécution et le respect de la réglementation, SOUS SA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE.
En conséquence, elle remplira la décomposition du prix global et forfaitaire pour l'ouvrage fini toutes taxes comprises.
Les conditions de visite sont les suivants : Visite organisée le jeudi 5 novembre 2020 à 14 heures 30 au 13/15 rue Carnot - 93230 ROMAINVILLE (aucune autre visite ne pourra être organisée).
Les candidats confirmeront obligatoirement leur présence au rendez-vous à la date précitée au 01 49 20 93 53 ou 01 49 20 93 58.
Les candidats sont priés de se présenter munis du certificat de visite annexé au DCE.
Il n'est pas possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant total : 436 000 euros HT répartit de la manière suivante :
Élémentaire Henri BARBUSSE : 198 000 euro(s) HT
Espace de proximité Nelson MANDELA : 38 000 euro(s) HT
Maternelle Jeanne GALLEPE: 200 000 euro(s) HT
Valeur estimée (HT) : 436 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre :Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et pour l'exécution des travaux, à savoirUne note méthodologique concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en étude, hommes et matériels) qui seront utilisés (12 points); Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers (12 points);Cv des personnes intervenants sur le chantier avec les qualifications nécessaires et description de l'organigramme de l'équipe affectée à la réalisation de l'opération (12 points);Un descriptif précis des matériaux utilisés (12 points) ;Un planning des travaux détaillé (incluant la période de préparation) (12 points) ; (60 %)
Prix : Le prix jugé sur la base de la décomposition du Prix Globale et Forfaitaire remis par le candidat. (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 220012
Renseignements complémentaires : Le tribunal compétent est :Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
01 49 20 20 00
01 49 20 20 99
[email protected]
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance - le service public de la diffusion du droit »
Le recours peut être formé par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aC5DcuRgko
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aC5DcuRgko
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aC5DcuRgko
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aC5DcuRgko
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 École élémentaire Henri BARBUSSE
La réfection de l'étanchéité de toitures (avec désamiantage) de l'école élémentaire Henri BARBUSSE.
C.P.V. - : Objet principal : 45260000
Coût estimé (HT) : 198 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Espace de proximité Nelson MANDELA
La réfection de l'étanchéité de toitures (avec désamiantage) de l'espace de proximité Nelson MANDELA
C.P.V. - : Objet principal : 45260000
Coût estimé (HT) : 38 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Ecole Maternelle Jeanne GALLEPE
La réfection de l'étanchéité de toitures (avec désamiantage) de l'école maternelle Jeanne GALLEPE
C.P.V. - : Objet principal : 45260000
Coût estimé (HT) : 200 000 euros (Euros)

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