Recrutement de panélistes pour le rafraîchissement du panel ELIPSS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Fondation Nationale des Sciences Politiques - FNSP

Avis N° : AO-2239-3006

  • 75 - FNSP
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SCIENCES_PO.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris


Objet du marché : Le présent marché a pour objet le recrutement de panélistes pour le rafraîchissement du panel ELIPSS.
L'objectif de ce marché est de recruter de nouveaux panélistes à partir d'un échantillon de 7 000 individus tirés aléatoirement par l'INSEE dans la base Fidéli (FIchier DÉmographique des Logements et des Individus).

Forme du marché : Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Durée du marché : Le marché a une durée d'environ 8 mois à compter de la notification du marché signé au titulaire.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché est un marché global. Il n'est pas alloti, par application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, compte tenu du caractère non-divisible des prestations.
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA), par application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.

Modalités d'attribution : Le marché peut être conclu :
- Soit avec un opérateur économique pris individuellement ;
- Soit avec un groupement d'opérateurs économiques conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du Code de la Commande Publique.
Critères de sélection : Les critères de jugement sont indiqués à l'article 6.1.2 du Règlement de la consultation.
Date limite : La date limite de réception des offres est fixée au mardi 11 octobre 2022 12 h

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sq4GGAgXZ2
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/09/2022
Procédure et délai de recours contentieux : A défaut de pouvoir résoudre le différend de manière amiable, les parties co-contractantes pourront initier une procédure juridictionnelle et contentieuse.
Les juridictions françaises sont seules compétentes.
La juridiction territorialement et matériellement compétente pour résoudre les litiges en lien avec l'interprétation et l'exécution des clauses du présent marché est le tribunal administratif de Paris, en première instance (7 rue de Jouy, 75004 Paris).
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux (2) mois de la date de réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du marché, dans les conditions définies par les articles R.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 04 avril 2014 « Département Tarn et Garonne » du Conseil d'Etat, un recours en contestation de la validité du marché est ouvert à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par la passation du présent marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité et de mise en concurrence.

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