729139-2025.
729139-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs - Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
OJ S 212/2025 04/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs - Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise composée au minimum d'un Architecte , mandataire, d'un bureau d'études structures (ou compétence en interne au cabinet d'architecture) , d'un bureau d'études fluides/thermique (ou compétence en interne au cabinet d'architecture) et d'un OPC (ou compétence interne au cabinet d'Architecture) . Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences des bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase de candidature, avec les mêmes documents exigés. Seuls les bureaux d'études et/ou OPC pourront se présenter avec plusieurs architectes. Il sera confié une mission de base, en tranche ferme ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR) + une mission OPC en tranche optionnelle. Le Maitre d'ouvrage se réservera le droit d'affermir ou pas la tranche optionnelle. Le Marché de Maitrise d'Oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale , les futurs marchés de travaux y seront soumis aussi. Notification du marché Maitrise d'oeuvre et début des études prévus pour mai 2026 . Le délai global du marché de Moe (Conception/Travaux + les validations du Maitre d'Ouvrage) porteront sur 29 mois + 12 mois de GPA. Les futurs travaux seront réalisés en corps d'états séparés, le démarrage est prévu pour septembre 2027 Cette opération sera soumise à un Niveau de performance énergétique RE2025 et d'une Certification NF HABITAT HQE Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Le paiement se fera à 30 jours. L'opération sera financée par des prêts/subventions PLUS/PLAI/ANRU et Fonds Propres mmH
Identifiant de la procédure: 21f428b0-66d7-46a9-8c3c-4c0694fbd888.
Identifiant interne: 25MDBMOE9.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Bld Louis Barthou à Vandoeuvre
Ville: Vandoeuvre-lès-nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis seront obligatoirement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). Les questions seront également posées sur ce même Profil d'acheteur (Aws). Le marché de Maitrise d'Oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale, dont le nombre d'heure et conditions seront déterminés dans le dossier de consultation (de la phase offre) qui sera remis aux candidats retenus (au minimum 3) à l'issue de la présente phase No1. La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, Phase (1) Candidature, puis phase (2) offre. A l'issue de cette première phase candidature, mmh retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le Règlement de consultation et cahier des charges leur sera remis, via Aws, avant fin d'année 2025. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement en phase candidature. Toutefois il imposera, à minima, un groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attributaire du marché Moe, la justification sera préciser sur le règlement de consultation de la phase(2) offre. Merci de privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que Pdf, Doc , Xls, Jpg. et d'en limiter le nombre de caractères pour la nomination des fichiers, exemple : Références réf1 réf2 etc., certificat de capacité certif1 certif 2 etc. Attention, merci de prendre toutes vos dispositions pour respecter la date et heure limite de remise des plis. Il sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise, dans le délai imparti, sur support physique électronique . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise ou déposée au siège social de mmh -Sce Marchés Mme De Brito
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs - Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise composée au minimum d'un Architecte , mandataire, d'un bureau d'études structures (ou compétence en interne au cabinet d'architecture) , d'un bureau d'études fluides/thermique (ou compétence en interne au cabinet d'architecture) et d'un OPC (ou compétence interne au cabinet d'Architecture) . Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences des bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase de candidature, avec les mêmes documents exigés. Seuls les bureaux d'études et/ou OPC pourront se présenter avec plusieurs architectes. Il sera confié une mission de base, en tranche ferme ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR) + une mission OPC en tranche optionnelle. Le Maitre d'ouvrage se réservera le droit d'affermir ou pas la tranche optionnelle. Le Marché de Maitrise d'Oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale , les futurs marchés de travaux y seront soumis aussi. Notification du marché Maitrise d'oeuvre et début des études prévus pour mai 2026 . Le délai global du marché de Moe (Conception/Travaux + les validations du Maitre d'Ouvrage) porteront sur 29 mois + 12 mois de GPA. Les futurs travaux seront réalisés en corps d'états séparés, le démarrage est prévu pour septembre 2027 Cette opération sera soumise à un Niveau de performance énergétique RE2025 et d'une Certification NF HABITAT HQE Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Le paiement se fera à 30 jours. L'opération sera financée par des prêts/subventions PLUS/PLAI/ANRU et Fonds Propres mmH
Identifiant interne: S-PF-1731092.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Bld Louis Barthou à Vandoeuvre
Ville: Vandoeuvre-lès-nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/04/2026.
Durée: 29 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731092.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/12/2025.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731092.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle . Aucune avance prévue. Les prix sont forfaitaires fermes . Il seront définitif à la phase APD. (les conditions seront stipulées dans le cahier des charges remis aux candidats admis à l'issue de la présente phase No1 Candidature). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la présente phase de candidatures. Cette opération sera financée par des : Prêts /Subventions PLUS/PLAI/ANRU et fonds propres mmH
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4E389BC4-091E-AD3A-FC1EC1BE244954B3.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753.
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524.
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 4E389BE4-CDE9-CFBB-A4C6F4F378A40153.
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. no 20038.
Ville: Nancy
Code postal: 54036.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343.
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e1543b62-69d5-4924-b0e5-bd43b1a4f2a9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2025 17:06:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 729139-2025.
Numéro de publication au JO S: 212/2025.
Date de publication: 04/11/2025
