MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Recouvrement des créances des locataires partis avec une dette

AVIS DE MARCHE

Client : OPH de l'Aisne

Avis N° : AO-2117-3605

  • 02 - OPH DE L'AISNE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAL_02.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, F - 02007 Laon, Tél : +33 323236200, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qC-L58Wta2&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qC-L58Wta2&v=1&selected=0,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : OPH
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Recouvrement des créances des locataires partis avec une dette
Numéro de référence : AISNE RECOUVREMENT CREANCES
II.1.2) Code CPV principal : 79940000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Recouvrement des créances des locataires partis avec une dette

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 319000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : Créances nées depuis plus de 3 ans, passsées en pertes dans la comptabilité du Pouvoir Adjudicateur
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79940000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
II.2.4) Description des prestations : Lot n°1 : Créances nées depuis plus de 3 ans, passsées en pertes dans la comptabilité du Pouvoir Adjudicateur
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Valeur technique / Pondération : 60
- Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au TITULAIRE.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum pour le marché.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Créances nées depuis de 3 ans, non encore passées en pertes dans la comptabilité du Pouvoir Adjudicateur
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79940000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
II.2.4) Description des prestations : Lot n°2 : Créances nées depuis de 3 ans, non encore passées en pertes dans la comptabilité du Pouvoir Adjudicateur
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Valeur technique / Pondération : 60
- Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au TITULAIRE.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum pour le marché.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°3 : Créances nées depuis moins de 3 ans, ayant données lieu ou non au rendu d'un titre devenu exécutaoire par les juridictions françaises
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79940000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
II.2.4) Description des prestations : Lot n°3 : Créances nées depuis moins de 3 ans, ayant données lieu ou non au rendu d'un titre devenu exécutaoire par les juridictions françaises
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Valeur technique / Pondération : 60
- Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au TITULAIRE.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum pour le marché.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat
- DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 - Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Pour les sociétés de recouvrement, une attestation sur l'honneur relative au respect des conditions d'exercice du recouvrement amiable des créances, fixées dans l'article R.124-2 du code des procédures civiles d'exécution ;
- Pour les huissiers de justice, une copie de l'agrément délivré par le Garde des Sceaux ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats dont la création récente empêche la fourniture de l'ensemble des documents décrits ci-dessus pourront apporter tout autre moyen équivalent ainsi que la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des organismes de formation ou de toute autre pièce officielle attestant de la date de la création.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Marché est réservé aux huissiers de justice et sociétés de recouvrement. Pour les huissiers de justice, ils devront fournir une copie de l'agrément délivré par le Garde des Sceaux. Pour les sociétés de recouvrement, elles devront fournir une attestation sur l'honneur relative au respect des conditions d'exercice du recouvrement amiable des créances, fixées dans l'article R.124-2 du Code des procédures civiles d'exécution
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par l'émission de bons de commandes en application des articles R 2162- 1 à R 2162- 6 et R 2162- 13 à R 2162- 14 du code de la commande publique. Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le financement sera assuré au moyen de fonds propres de l'OPH de l'Aisne. Les paiements seront effectués à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement est le virement.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/05/2021 à 17 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 mai 2021 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur de l'OPH de l'Aisne, à savoir la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qC-L58Wta2&v=1&selected=0 Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en utilisant le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur lequel il a obtenu le présent dossier de consultation.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
1 - Présentation des candidatures :
Les candidats remettront un dossier de candidature, selon leur choix, sous forme de dossier hors DUME ou sous forme de DUME.
Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
Dossier de candidature hors DUME
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Situation propre des opérateurs économiques :
- DC1 (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat
- DC2 (ou équivalent)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- En cas de sous-traitance, DC4 (ou équivalent)
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique:
- Pour les sociétés de recouvrement, une attestation sur l'honneur relative au respect des conditions d'exercice du recouvrement amiable des créances, fixées dans l'article R.124-2 du code des procédures civiles d'exécution
- Pour les huissiers de justice, une copie de l'agrément délivré par le Garde des Sceaux
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières année
- Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les candidats dont la création récente empêche la fourniture de l'ensemble des documents décrits ci-dessus pourront apporter tout autre moyen équivalent ainsi que la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des organismes de formation ou de toute autre pièce officielle attestant de la date de la création.
En cas de groupement, l'ensemble des renseignements fournis pour évaluer la candidature doit être présenté pour chaque candidat.
Dossier de candidature sous forme de DUME
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
2- Présentation des offres
L'offre à remettre par chaque candidat et pour chaque lot comprendra impérativement les documents suivants.
Les pièces particulières à chaque lot
- L'acte d'engagement (AE), dûment complété
- Le bordereau de prix estimatif (BPE), dûment complété
Les pièces communes à l'ensemble des lots
Un mémoire technique (de 10 pages maximum hors annexes)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 AMIENS, Tél : +33 322336170, Fax : +33 322336171, adresse internet : http://Amiens.tibunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5, Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac,, F - 54038 Nancy cédex, adresse internet : http://Amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens, Tél : +33 322336170, Fax : +33 322336171, adresse internet : http://Amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2021

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message