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Reconstruction d'une station d'épuration

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint-Etienne Métropole

Avis N° : AO-1939-3058

  • 42 - St Victor sur Loire
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

CCV_ST_ETIENNE_METROPOLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Etienne Métropole
Correspondant : Le Président, 2 Avenue GRÜNER, CS 80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 77 49 98 21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Marché de travaux pour la reconstruction de la station d'épuration "Les Tourettes" à Saint Victor sur Loire


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45232411
Objets complémentaires : 45112500
Objets complémentaires : 45222000
Objets complémentaires : 45252127
Lieu d'exécution et de livraison : Chemin des Tourettes, 42230 Saint Victor sur Loire
Code NUTS : FRK25
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. L'objet de la présente consultation est la reconstruction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 3 500 EH sur Saint-Victor-Sur-Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Construction de la STEP; Délai de la tranche ferme : 23 mois
Descriptions concernant les achats complémentaires : 3 tranches optionnelles :
- TO n°001 :Ecart de prix pour la mise en oeuvre d'un habillage type carrelet bois sur le bassin d'orage, le bassin d'aération et le clarificateur conformément au Permis de construire/ Délai : 12 mois;
- TO n°002 :Ecart de prix pour le rajout des débords de toiture sur la toiture type bac acier et des habillages des rives, des sous faces de débord conformément aux plans 5.7 et 5.8 et 5.9/ Délai : 6 mois;
- TO n°003 :Ecart de prix pour le rajout d'une toiture type bac acier isolé avec débords de toiture (compris habillage des rives, des sous faces de débord? conformément aux plans Pièces n°5.7, 5.8 et 5.9)) par un habillage par tasseaux bois en continuité du bardage vertical conformément au permis de construire/ Délai : 3 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP : A ce titre le titulaire du marché devra réaliser 1 500 heures d'insertion. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
L'entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou des références équivalentes :
SNITER/SYNTEAU (Syndicat national des entreprises du traitement de l'eau) Classe 02 minimum ;
FNTP 112 (anciennement 01P1) : entreprise réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, nécessitant d'importantes installations de chantier et exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation (bureau d'Etudes intégré ou non),; FNTP 1632 (anciennement 5.241) : réalisation de bassins de station d?épuration ; ouvrages BA ou BP de capacité inférieure ou égale à 5000 m3,; FNTP 164 (anciennement 5.25, ou justificatifs équivalents) : génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées; FNTP 166 - Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent,; FNTP 2313 : Travaux de terrassement en grande masse de technique moyenne; FNTP 253 : Soutènements type parois clouées; Qualibat 2212 « génie civil béton armé » ; 5114 : Construction de réseaux d?adduction ou de distribution d?eau sous pression (DN<300mm en site non urbain); 5154 : Construction de réseau gravitaires d'eaux usées en milieu non urbain (P<3,5m hors nappe); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-GTI-0014/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
La visite du site est obligatoire dans les conditions suivantes:
Deux dates de visite ont été définies :
Mardi 24 septembre 2019 de 10 à 11 heures.
ou
Jeudi 26 septembre 2019 de 10 à 11 heures.
Chaque visite durera 1 heure.
Les candidats sont invités à confirmer leur présence à l'une des deux dates en prenant contact, par courriel, préalablement auprès de :
Thierry MONIER, chargé d'opération, service conduite d'opérations, Direction des Grands Travaux d'Infrastructure, courriel : [email protected]
Et en copie à Isabelle CLEMENT, Courriel : [email protected]
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019
Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture de l'offre : le 13 novembre 2019 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 13 novembre 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

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