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Recommandation pour les régimes de Prévoyance et Frais de Santé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Commission Paritaire Nationale

Avis N° : AO-2216-0047

  • 75 - BRANCHE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR
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  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

Mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de Prévoyance et Frais de Santé pour la branche de l'Hôtellerie de Plein Air.
Objet du marché : Les partenaires sociaux souhaitent organiser un accord collectif pour recommander, un maximum de 3 organismes assureurs dans le cadre du L912-1 du Code de la sécurité sociale pour les garanties " prévoyance " et " frais de santé ".


Pour le calcul du nombre d'organisme assureur, une réponse groupée forme un seul organisme assureur.
Critères d'éligibilité : Pour être éligible, le candidat doit respecter les conditions suivantes :

-  Justifier d'être un organisme assureur visé à l'article 1er de la loi n°
 89-1009 du 31 décembre 1989 et disposant des agréments pour les risques pour lesquels il postule,
-  Avoir un taux de couverture SCR (Solvency Capital Requirement) supérieur ou égal à 140 % au 31/12/2021 (cadre solvabilité II) au niveau du Groupe auquel il appartient,
-  Avoir un chiffre d'affaires annuel 2021 en prévoyance (décès/arrêt de travail) collective supérieur à 80 millions d'euros, au niveau du Groupe auquel il appartient
-  Avoir un chiffre d'affaires annuel 2021 en prévoyance santé collective supérieur à 100 millions d'euros, au niveau du groupe auquel il appartient,
-  Gérer un nombre de personnes protégées supérieur à 150 000 personnes au 31/12/2021.

Critères de recevabilité :
La réponse doit être adressée, pour réception
au plus tard le mardi 7 juin 2022 à midi,
par mail sur la boite [email protected]
et par recommandé (un envoi comprenant 3 exemplaires), à l'adresse prévue dans le cahier des charges.
Critères de sélection des offres :
Chaque offre sera notée sur l'ensemble des critères suivants :

-  Tarif : 30%
-  Frais de gestion et de commercialisation : 15%
-  Mise en place du nouveau régime et adhésions : 10%
-  Gestion administrative : 15%
-  Degré élevé de solidarité : 5%
-  Action sociale générale : 5%
-  Services (autres que degré élevé de solidarité) : (réseaux de soins) : 5%
-  Pilotage et reporting : 15%


Le cahier des charges est à demander à l'adresse suivante : [email protected]
Il vous sera envoyé dans un délai maximum d'une semaine après la demande.
Toute demande complémentaire pourra être faite selon la même procédure jusqu'au 16 mai 2022 à midi inclus.
Les candidats sélectionnés pourront être conviés à un oral se déroulant le 22 juin 2022 à Paris.

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