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Recherche de fuites non destructive sur l'ensemble du patrimoine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPAC du Rhône

Avis N° : AO-2022-3772

  • 69 - OPAC DU RHONE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC_DU_RHONE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC DU RHONE
Correspondant : le Directeur Général, 6 rue Simone Veil, 69530 BRIGNAIS, tél. : 04 82 90 40 82, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.opacdurhone.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.opacdurhone.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Recherche de fuites non destructive sur l'ensemble du patrimoine de l'Opac du Rhône


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71631000
Objets complémentaires : 71631430
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Recherche de défaut d'étanchéité toutes toitures, fuites en partie privative et parties communes, diagnostic condensation et fuites sur réseaux enterrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/08/2020
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement : les sommes dues en exécution du marché sont payées par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Aucune avance ne sera versée.
Financement : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement, mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent)
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum requis précisé au RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Effectifs minimums requis précisés au RC
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
prix des prestations (80 %)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20_014_DGI_CD_FUITES
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr
Le marché est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

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