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Réception et alimentation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : TISSEO Collectivités

Avis N° : AO-2044-0575

  • 31 - TOULOUSE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-127042
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN.
Correspondant : Mme DOUZAL Stéphanie, Directrice Achat et Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, courriel : [email protected] adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.


Objet du marché : réception et alimentation.


CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réception et alimentation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.
le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
la même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures, en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété
- l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- déclaration d'activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (Ddpp), ou équivalent
- indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
- indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
- références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 30 %;
- démarche environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2020-0194.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
l'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
aucune transmission papier n'est autorisée.
la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.info
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique.
7, esplanade Compans Caffarelli Cedex 06 B.P. 11120, 31011 Toulouse, , tél. : 05-67-77-80-61, , télécopieur : 05-67-77-80-16, , courriel : [email protected], adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Plateaux repas
Informations complémentaires : le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000,00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour chaque période de reconduction est de 20 000,00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 80 000,00 euros (H.T.).
A titre d'information, les commandes sur les 4 dernières années représentent environ 34 000,00 euros (H.T.) réparties entre l'ensemble des titulaires.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 2.-
Prestations traiteurs
Informations complémentaires : le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000,00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour chaque période de reconduction est de 30 000,00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 120 000,00 euros (H.T.).
A titre d'information, les commandes sur les 4 dernières années représentent environ 44 000,00 euros (H.T.) réparties entre l'ensemble des titulaires.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

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