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Réaménagement des Galeries du Midi de la Cour d'Honneur de l'Hôtel National des Invalides.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ets Public du Musée de l'Armée

Avis N° : AO-2027-4030

  • 75 - MUSEE DE L'ARMEE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-80715
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée de l'Armée.
Correspondant : M. Kossi Cedric, Musée de l'armée, 129 rue de Grenelle 75700 Paris Sp 07 adresse internet : http://www.musee-armee.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : la présente consultation, passée par voie de procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R.2131-14, R.2162-1 et suivants, R2162-13 et suivant du code de la commande publique, a pour objet le réaménagement des Galeries du Midi de la Cour d'honneur de l'hni


les prestations sont divisées en 2 lots comme suit :
- lot 1 : Aménagements scénographiques
- lot 2 : Serrurerie - grilles
L'Acte d'engagement, le CCAP et le CCTP précisent la description des prestations à effectuer, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : 129 rue de Grenelle, 75700 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réaménagement des Galeries du Midi de la Cour d'honneur de l'hni
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation, passée par voie de procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R.2131-14, R.2162-1 et suivants, R2162-13 et suivant du code de la commande publique, a pour objet le réaménagement des Galeries du Midi de la Cour d'honneur de l'hni
les prestations sont divisées en 2 lots comme suit :
- lot 1 : Aménagements scénographiques
- lot 2 : Serrurerie - grilles
L'Acte d'engagement, le CCAP et le CCTP précisent la description des prestations à effectuer, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur les sommes dues au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus des titulaires, mentionné dans l'acte d'engagement (Ae), et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera accordée au titulaire d'un marché public seulement si le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article R.2193-10, ainsi qu'aux articles R.2193-17 à R.2193-21, du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance se fait dans les conditions de l'article R.2191-19 du code de la commande publique. Le paiement de l'avance se fera sur la base d'un état liquidatif présenté par le titulaire considéré. Cet état pourra prendre la forme d'une facture. Les demandes de paiement doivent être établies en un exemplaire original daté, signé et adressé directement sur le portail Chorus dans les conditions de l'article 8.1 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'exécution des prestations des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_0030.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599938&orgAcronyme=g7h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- aménagements scénographiques.
Les prestations du lot no1 ont pour objet la réalisation, ainsi que la mise en place :
- de socles et estrades présentant les pièces d'artillerie et les sculptures exceptionnelles du musée
- de mobilier et outils didactiques destinés à leur présentation
Livraison : 30 novembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Mots descripteurs : Métallerie, Monuments historiques, Prestations de services
Lot(s) 2.- serrurerie - grilles.
Les prestations du lot no2 ont pour objet la réalisation, ainsi que la mise en place de grilles de protection des sculptures
Livraison : 30 novembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Mots descripteurs : Métallerie, Monuments historiques, Prestations de services

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