MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

Réaménagement d'un espace multisport dans le quartier des Jodonnes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Issoire

Avis N° : AO-2139-5985

  • 63 - ISSOIRE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-117806
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issoire.
Correspondant : vincent Ginier, direction des services techniques, 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2 63501 Issoire Cedextél. : 04-73-89-03-54 adresse internet : http://www.issoire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.


Objet du marché : réaménagement d'un espace multisport dans le quartier des Jodonnes à Issoire.



Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le réaménagement d'un espace multisport dans le quartier des Jodonnes à Issoire. Cette opération concerne plus particulièrement :
-La création d'un nouveau terrain multisport avec gazon synthétique et divers équipements complémentaires (cage de foot, paniers de baskets, buts brésiliens, filets, portillon PMR, etc.).
-L'Aménagement d'un espace de type " Street Workout " : cet espace de jeux sportifs extérieurs comprendra en outre différents agrès et les sols souples associés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations ne sont pas alloties mais font l'objet des 2 tranches suivantes :
Tranche ferme : Aménagement d'un terrain multisport
Tranche optionnelle 1 : Aménagement d'un espace d'agrès sportifs de type " Street workout "
La notification du présent marché est envisagée semaine no46.
Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme court à compter de la date de notification du présent marché. Celui de la tranche optionnelle à compter de l'affermissement de ladite tranche.
Ce délai d'exécution ne pourra excéder 8 semaines pour la tranche ferme et 4 semaines pour la tranche optionnelle.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Versement éventuel d'une avance fixée à 5 %. Prix forfaitaires actualisables. Cette opération est autofinancée à ce jour 100 % sur le budget de la Commune. Des subventions sont toutefois escomptées de la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 50 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de qualification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST21AireJodonnes.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de cette procédure d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés dans les conditions visées dans le règlement de la consultation. Bien qu'envisagée, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à l'ouverture de cette phase.
Aucune visite du site n'est requise. Les candidats pourront, toutefois, s'ils le souhaitent, procéder à une visite en adressant à la Direction des Services Techniques de la Commune d'issoire le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises. Cette visite ne pourra, toutefois avoir lieu que dans le courant de la semaine 40. A l'issue de cette visite, le candidat se verra remettre une attestation indiquant sa présence effective sur le site qu'il devra joindre à l'appui de son offre.

Précisions concernant les modalités de jugement des offres :
Concernant le critère de la valeur technique, Une note de 0 à 60 sera attribuée au regard en particulier du mémoire technique requis et de ses annexes. Concernant le jugement de cette valeur technique, la sous pondération suivante sera utilisée :
1)Qualité de l'organisation générale du candidat : 5 points.
2)Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour exécuter les prestations et garantir la qualité de ces dernières et le respect des délais d'exécution : 15 points.
3)Qualité des équipements proposés (qualité fonctionnelle, qualité des dispositifs limitant l'impact sonore, aspect esthétique, robustesse et pérennité) : 35 points.
4)Qualité des garanties et du SAV proposés : 5 points.
Pour chaque rubrique la grille de notation sera la suivante :
1. Contenu très satisfaisant : 4 à 5 points.
2. Contenu satisfaisant : 3 à 4 points.
3. Contenu assez satisfaisant : 2 à 3 points.
4. Contenu peu satisfaisant : 1 à 2 points.
5. Contenu insatisfaisant : 0 à 1 point.
Pour les sous-critères jugés sur 5, 15 ou 35 points, les notes précitées seront multipliées par le coefficient correcteur requis à savoir 1, 3 ou 7.
Critère nº2 : prix (40%) : la meilleure offre se verra attribuer 40 points. L'offre sera jugée à partir du prix proposé dans l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Pondération retenue : 40 x (prix de l'offre la mieux placée / prix de l'offre considérée).
Le règlement de consultation complète utilement les dispositions précitées.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon, C.S. 90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE, à l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle 69443, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Commune.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement sur le profil acheteur de la Ville d'issoire indiqué dans le présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles seront remises dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation à savoir par dépôt sur le profil acheteur de la Ville d'issoire. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions précitées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique - service des marchés publics.
Correspondant : lénaïc Rongier, à l'adresse précitée, tél. : 04-73-89-03-54, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message