-Région Bretagne
Réalisation, exploitation et maintenance
d'une centrale photovoltaïque en ombrières
du parking de la Régie Régionale de Transports lllevia AVIS D'APPEL
À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
La Région Bretagne souhaite valoriser son patrimoine dans le cadre de son engagement en faveur du développement des énergies renouvelables, conformément aux orientations de la BreizhCop.
En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis d'appel à manifestation d'intérêt vise à identifier les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par la conclusion d'une convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public affecté à l'activité de la Régie Régionale des Transports lllevia, sise sur la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, pour la production d'énergie électrique photovoltaïque.
Le présent appel à manifestation d'intérêt doit permettre de sélectionner un candidat mais n'a pas pour vocation de figer l'ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés lors de la phase qui suivra cet appel.
L'objet du projet est de faire mettre en place rapidement une centrale de production d'électricité photovoltaïque en ombrières du parking de stationnement des autocars de la Régie de transports régionale lllevia. Le parking est situé sur la parcelle cadastrée XAB626.
Le porteur de projet prendra à sa charge l'ensemble des opérations et démarches nécessaires à la finalisation du projet, de même que le financement, l'exploitation et la maintenance de l'installation.
Les candidats seront libres de présenter le montage juridico-économique qui leur semble le plus approprié et la durée d'occupation souhaitée.
Les projets seront étudiés selon les critères suivants :
- les capacités et références du candidat : 25 % :
- présentation du candidat et de ses éventuels partenaires,
- engagement en faveur des enjeux, environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans le fonctionnement interne du candidat,
- expérience en termes de développement de projets photovoltaïques.
- la qualité technique du projet : 50 % :
- présentation de l'équipe envisagée pour le projet (CV et références),
- Planning du projet (incluant les procédures administratives),
- présentation technique du projet envisagé (types d'ombrières, puissance de la centrale, traitement des EP,.), dispositions pour la phase exploitation/maintenance,.
- viabilité économique du projet : 25 % :
- solidité de la structure financière du candidat,
- montant des investissements,
- éventuelle redevance annuelle versée à fa Région en sus du tarif d'occupation domaniale acquitté.
Le dépôt d'un projet se fera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
[email protected]
Date limite de remise des dossiers de réponse à l'appel à manifestation d'intérêts : 3 décembre 2020.