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Recrutement

Réalisation et installation sur site d'une maquette architecturale tactile pour le Museon Arlaten

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AO-1904-0005

  • 13 - Arles
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG13.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Correspondant : Mme Martine VASSAL, Présidente, 52, avenue de St just, 13256 Marseille, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.departement13.fr


Objet du marché : Marché en procédure adaptée pour la réalisation et l'installation sur site d'une maquette architecturale tactile à destination de tous publics, notamment ceux en situation de handicap visuel, pour le Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie, relance suite à déclaration sans-suite.


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Museon Arlaten, 13200 Arles
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de cotraitance, et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché, il sera fait application de l'article 45 II du D.M.P. A ce titre, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La forme solidaire de la cotraitance assure l'entière exécution du marché en cas de défaillance des cotraitants et permet d'assurer une cohérence pour l'exercice de la prestation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire sera chargé des tâches administratives et l'interlocuteur principal du Museon Arlaten.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
La fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 février 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-0565
Renseignements complémentaires : Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du département des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr La remise des candidatures et des offres doit se faire exclusivement par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance.le financement du marché public sera effectué sur le budget du département des Bouches-Du-Rhône en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le
titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires, conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement est fixé à 40eur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.departement13.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.departement13.fr

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