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Réalisation et installation du sous-ensemble 'structures' du générateur GEPI-2

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CEA Centre d'Etudes de Gramat

Avis N° : AO-1848-4451

  • 46 - GRAMAT
  • Services
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
21/11/2018 S224 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte
France-Gramat: Équipement mécanique de manutention
2018/S 224-512252
Avis de marché
Fournitures
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat
Route de Reilhac — BP 80200
Gramat
46500
France
Point(s) de contact: Yann Charazac
Téléphone: +33 565105507
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 565105376
Code NUTS: FRJ25
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation et installation du sous-ensemble «structures» du générateur GEPI-2
II.1.2) Code CPV principal
42418500
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Ce marché est décomposé en 4 postes:
Poste no1: revue de lancement;
Poste no2: réalisation et livraison;
Poste no3: installation du sous-ensemble «structures» du générateur GEPI-2;
Poste no4: recette finale.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25
II.2.4) Description des prestations:
Ce marché est décomposé en 4 postes:
Poste no1: revue de lancement;
Poste no2: réalisation et livraison;
Poste no3: installation du sous ensemble «structures» du générateur GEPI-2;
Poste no4: recette finale.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/03/2019
Fin: 12/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
1) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de
L’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention
«Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant;
Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
Bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite, de plus au vu de la complexité et diversité des pièces à réaliser, la taux de sous-traitance ne peut pas excéder 30 % du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra démontrer ses capacités en matière de réalisation:
1) ensemble de structures mécano-soudé supportant de l’ordre de 70 t,
2) ensemble d’encombrement de diamètre 10 m, hauteur 3 m,
3) intégration de systèmes de guidage linéaire de course de 2 m environ,
4) assemblage, et réglage des structures sur site,
5) précision de positionnement de 0,1 mm sur un nombre de points de contrôle supérieur à 100,
6) calculs de structure, note de calculs, conformité aux normes en vigueur,
7) interfaçage et réglage conforme au point 5 pour le positionnement de structure (alignement, horizontalité, hauteur) en accord avec les précisions de génie civil bâtiment,
8) calages de positionnement de structure par procédé chimique:
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels.
Pour chacune des justifications demandées, le candidat dressera la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (au maximum les 3 principales prestations pour chacun des critères).
Si le candidat recourt à la co-traitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.preuve par tout moyen approprié.
Au vue de la complexité des pièces, la part de sous traitance ne peut excéder 30 %.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de
L’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention
«Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme
Place (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
Confidentialité du dossier d'appel d'offres:
En application de l'article 39.II du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger
La confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention
Particulière «Diffusion Restreinte» «spécial France», visant à garantir leur confidentialité.
Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du
30.11.2011.
Le présent avis, le règlement de consultation et le projet de marché sont à retirer sur https://www.marchespublics.
Gouv.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le cahier des charges étant classifié. il ne sera communiqué qu'aux entreprises retenues pour la phase remise des offres.
Remise des candidatures.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis Incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises exclusivement par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans
Le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés en cas de réponse électronique, la signature électronique est conseillée; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/11/2018

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