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Réalisation et impression du journal du Sictom

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SICTOM

Avis N° : AO-1747-1014

  • 28 - Nogent-le-Rotrou
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : SICTOM de Nogent le Rotrou, 44 rue Villette Gâté BP60189, 28400 Nogent le Rotrou
tel : 02.37.29.68.56 / Fax : 02.37.29.68.69
[email protected]


Objet du marché : Réalisation et impression du journal du SICTOM

Durée du marché : 4 ans à compter de sa notification
Nombre et consistance des lots : Division en lots : NON
Procédure de passation : marché public de services, procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics

Modalités d'attribution : Le présent marché concerne la réalisation du journal du SICTOM de Nogent le Rotrou. Ce journal est un outil de diffusion d'informations sur le fonctionnement du SICTOM mais aussi de sensibilisation sur les projets de réduction et de valorisation des déchets ménagers.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande
Les quantités de commande sur la durée du marché sont les suivantes :
-Réalisation et impression d'un journal à 19 000 ex
Quantité minimale : 4 unités
Quantité maximale : 8 unités
-impression de 1 000 ex supplémentaires du journal
Quantité minimale : 1 unité
Quantité maximale : 4 unités
-Réalisation et impression d'un feuillet volant à insérer dans le journal
Quantité minimale : 4 unités
Quantité maximale : 8 unités
-impression de 1 000 ex supplémentaires du feuillet à insérer dans le journal
Quantité minimale : 1 unité
Quantité maximale : 4 unités
Justificatifs à produire par les candidats :
Lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent, téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
Déclaration du candidat : formulaire DC2 ou équivalent téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
Une Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Présentation et références de l'entreprise.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
1. Prix des prestations 70%
2. Valeur technique de l'offre 30% (Appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera
Sc1 = Délais de réalisation et livraison : 20% + Sc2 = Moyens humains et matériels : 10%)
Date limite : 22 décembre 2017 à 12H

Renseignements divers : Condition d'obtention du DCE :
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite auprès du SICTOM par courrier, par télécopie ou par mail :
[email protected] ou bien être retiré au SICTOM de Nogent le Rotrou.
Condition de remise des offres :
Les offres pourront être remises contre récépissé au secrétariat du SICTOM
ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal. La remise des offres par la voie dématérialisée n'est pas autorisée.
L'avis implique un marché public
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Les variantes sont prises en considération : NON
Modalités de financement et de paiement : Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la TEOM.
Paiement par virement avec mandatement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance possible.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Langue : Français
Délai mini de validité de l'offre : 90 jours
L'unité monétaire est l'euro
Marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires : NON
Recours à la négociation
En application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics une négociation sera organisée avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Demande de renseignements
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite auprès du Président du SICTOM, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS cedex 1
Tel : 02.38.77.59.00
Fax : 02.38.53.85.16
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Outre la procédure de référé pré-contractuel, exercé avant la signature du contrat, les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/11/2017

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