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Réalisation et exploitation de production photovoltaïque raccordées au réseau sur les aérodromes régionaux de Vinon et Château Arnoux Saint Auban.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Sud- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis N° : AO-1941-1873

  • 13 - REGION PACA
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-146836
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation et exploitation de production photovoltaïque raccordées au réseau sur les aérodromes régionaux de Vinon et Château Arnoux Saint Auban
Numéro de référence : Ami-Dige-Vinon
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71314000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation ne constitue pas une procédure d'attribution de marché public ou de délégation de service public.Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.), du domaine public constitutive de droits réels, régie par le Code Général de la Propriété de la Personne Publique. La durée de l'occupation sera définie à l'issue de la négociation menée avec les meilleures propositions. L'exploitation économique du domaine public est autorisée.L'occupation est soumise au paiement d'une redevance annuelle.La durée de l'exploitation de la production Pv est négociée avant attributionLes projets attendus devront proposer une production photovoltaïque adaptée aux zones et surfaces indiquées dans le cahier des charges, ou en démontrer l'impossibilité technico - économique. Les candidats ont également la possibilité de proposer sur la base de leur expérience et compétences, une production photovoltaïque sur d'autres zones et surfaces dont ils auront identifié le potentiel

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation ne constitue pas une procédure d'attribution de marché public ou de délégation de service public.Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.), du domaine public constitutive de droits réels, régie par le Code Général de la Propriété de la Personne Publique. La durée de l'occupation sera définie à l'issue de la négociation menée avec les meilleures propositions. L'exploitation économique du domaine public est autorisée.L'occupation est soumise au paiement d'une redevance annuelle.La durée de l'exploitation de la production Pv est négociée avant attributionLes projets attendus devront proposer une production photovoltaïque adaptée aux zones et surfaces indiquées dans le cahier des charges, ou en démontrer l'impossibilité technico - économique. Les candidats ont également la possibilité de proposer sur la base de leur expérience et compétences, une production photovoltaïque sur d'autres zones et surfaces dont ils auront identifié le potentiel
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 396
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 décembre 2019 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -la proposition devra comporter une production photovoltaïque optimisée sur les différents types de surfaces :- parc au sol,- toitures existantes et à créer,- ombrières de parking.La proposition devra obligatoirement comprendre les deux plateformes aéronautiques concernées par le présent appel à proposition.L'opérateur retenu ayant fourni la meilleure proposition, se verra attribuer une Convention d'occupation Temporaire du domaine public constitutive de droits réels pour créer et exploiter une production d'électricité photovoltaïque sur ombrières, au sol, sur les toitures des hangars à construire et sur celles des bâtiments et hangars existants.La Région entrera en négociation avec les 4 candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points. A l'issue de la négociation, la Région pourra proposer au candidat retenu une promesse de convention d'occupation temporaire du domaine public ainsi qu'un projet de convention.L'exploitation de la production PV pendant la durée négociée avant attribution.A l'issue de l'obtention du ou des permis de construire et du ou des appels d'offres de la C.R.E., une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels sera attribuée au candidat retenu.Il est précisé que la Région n'est tenue par aucun délai pour la délivrance de la convention d'occupation de son domaine public et qu'elle se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite au présent appel à projet. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.Criteres. Redevance et amélioration du patrimoine (60%)apprécié au regard du montant de la redevance d'occupation du domaine public proposée.Sous-critère "Montant de la redevance " (20%)sous critère " Amélioration du patrimoine *" (40%)*au regard des surfaces construite pour créer les hangars aéronautiques et de leurs aménagements : traitement du sol en enrobé, bardage non isolé 3 faces, portes coulissantes toute largeur, électricité, (éclairage + prises 2p+t 230v), (hors raccordement du hangar au réseau de distribution électrique public), les locaux annexes,?. La pertinence du (ou des) planning(s) fourni(s). La Qualité architecturale du projet et son intégration dans le site seront appréciées.Qualité environnementale et développement durable (20%)sous-critère " financement participatif " (10%)apprécié au regard de la part envisagée du financement du projet apporté, distinctement ou conjointement par au moins vingt personnes physiques, une ou plusieurs collectivités territoriales, des groupements de collectivités, situés sur le département d'implantation du projet et le territoire régional.Sous-critère " Qualité environnementale et sociale " (10%)apprécié au regard des éléments suivants :l'empreinte écologique des installations et de leurs divers composants (cellules, modules, supports, onduleurs, ?), selon le contenu en Co2, l'analyse du cycle de vie, des nuisances et pollutions éventuelles et le temps de retour énergétique,les modalités de dépose et de recyclage des installations et composants, ainsi que les possibilités de remplacement éventuel des installations en cours de contrat, pour tenir compte de l'évolution des produits et technologies,les aspects pédagogiques et didactiques des projets (dispositifs de communication et suivi de la production ; communication, information et formation des usagers et utilisateurs),la responsabilité sociale et environnementale du candidat, au vu de sa stratégie de développement et de ses propositions en matière d'emploi (plan d'embauche, recours à sous traitance, ?), de qualification et de formation des personnels qui seront chargés de la réalisation ou de la maintenance des installations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 septembre 2019

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