Réalisation et exécution des travaux pour la construction de 18 logements en Bail Réel et Solidaire sur l'opération Les Cortets

FRANCE: SERVICES DE GESTION DE PROJETS DE CONSTRUCTION
CONSULTATION DE CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES POUR LA
RÉALISATION ET L'EXÉCUTION DES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS EN BAIL RÉEL ET SOLIDAIRE SUR L'OPÉRATION "LES
CORTETS" À COLLONGES-SOUS-SALÈVE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA LE MONT BLANC
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Consultation de constructeurs de maisons individuelles pour la réalisation et l'exécution des travaux pour
la construction de 18 logements en Bail Réel et Solidaire sur l'opération "LES CORTETS" à
Collonges-sous-Salève
Description: APPEL A CANDIDATURE
Identifiant de la procédure: 6d469b80-51cd-4be9-a3c9-5ca0cd77f3d3
Identifiant interne: EFPCN24-02

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue andré Fumex
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Consultation de constructeurs de maisons individuelles pour la réalisation et l'exécution des travaux pour la
construction de 18 logements en Bail Réel et Solidaire sur l'opération "LES CORTETS" à Collonges-sous-
Salève
Description: APPEL A CANDIDATURE
Identifiant interne: S-PF-1516181
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue andré Fumex
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8
du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que
le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3°
du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence
de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516181
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1516181
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA LE MONT
BLANC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SA LE MONT BLANC
Numéro d'enregistrement: 31076481600073
Adresse postale: 9 rue andré Fumex Cs 20 263
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France
Point de contact: GAUTEUR Nicolas
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450885414
Adresse internet: http://www.samontblanc.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SA LE MONT BLANC
Numéro d'enregistrement: 1770844
Adresse postale: 9 rue andré Fumex
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0660341552
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Numéro d'enregistrement: 1007778
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450101700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Numéro d'enregistrement: 1007776
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450101700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cc486b9c-1b04-4bb5-997f-733be50fe8a4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication