Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 30, 31
Annonce n° 24-99977
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute d'Agglomeration Du Pays De L'Or
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340047000221
Ville : MAUGUIO
Code postal : 34137
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 30, 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=19781
Identifiant interne de la consultation : M2024-042 PREV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467123500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or, en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation et analyse de relevés topo-bathymétriques sur le littoral de l'Agglomération du Pays de l'Or
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351923
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Réalisation et analyse de relevés topo-bathymétriques sur le littoral de l'Agglomération du Pays de l'Or.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de levés topo-bathymétriques pour le suivi des infrastructures maritimes construites en 2023 par l'Agglomération au Petit Travers (3 épis maritimes) ainsi que le suivi de l'ensemble de la cellule sédimentaire depuis la zone de rechargement des sables au Petit Travers jusqu'à la zone de prélèvement des sables à l'Ouest du port de la Grande Motte.
Ces relevés feront l'objet d'une analyse et d'un bilan annuel et comparatif de l'évolution de la cellule sédimentaire.
Lieu(x) d'exécution :
Le lieu d'exécution des prestations est situé sur le littoral de l'Agglomération du Pays de l'Or, soit les communes : Mauguio-Carnon - La Grande Motte
Lieu principal d'exécution du marché : 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire 34137 - MAUGUIO
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 198000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel s'élevant à 55 000 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois, sans excéder 4 ans.
La visite sur site est facultative.
Le site est accessible au public, les candidats peuvent s'y rendre s'ils le souhaitent afin d'établir leur offre en toutes connaissances de cause, en fonction des caractéristiques du site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
