Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-414
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300032600016
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466599003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Prix des prestations
(Prix moins disant / Prix de l'offre analysée)² * 60% 60.0%
2 - Valeur technique 40.0 %
1) Composition de l'équipe affectée au chantier pour l'exécution du marché (Veuillez transmettre les CV) 15,00 %
2) Organisation (phasage et mode opératoire) dans le cadre de l'exécution 15,00 %
3)Performances environnementale et consignes de sécurité dans le cadre de l'exécution du marché 10,00 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation du revêtement des chemins communaux de la Commune de Beaucaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation du revêtement des chemins communaux de la Commune de Beaucaire
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Commune 30300 Beaucaire
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 250000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Type et forme du contrat :
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1
Tranche ferme : Chemin du Mas d'Irène, Chemin des Tourterelles, Chemin des Palombes
Tranche optionnelle n°1 : Chemin de Montpezat
Le choix de l'affermissement de l'option se fera au plus tard 12 mois après la notification.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d'inexécution de la tranche optionnelle.
Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée du contrat se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution des prestations comprenant la période de préparation est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Pour la tranche ferme : Le délai proposé ne peut pas dépasser 2 mois.
Pour la tranche optionnelle : Le délai proposé ne peut pas dépasser 1 mois.
L'exécution des différentes tranches débute à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les travaux et prestations devront être terminés avant le 30 juin 2025 pour la tranche ferme.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Cautionnement et garanties exigées :
Article 8 et 9 du CCAP
Forme juridique du groupement :
Article 2.2 du RC
Renseignements complémentaires :
Article 9.1 du RC
Négociation :
Article 8.3 du RC
Information des candidats non retenus :
Article 9.3 du RC
Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr
Procédures de recours et voies de recours :
Article 9.2 du RC
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères CS 88010
30941 NIMES CEDEX 9
Courriel :
[email protected]
Fax: 04 66 36 27 86
Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/01/2025