Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 56
Annonce No 20-135722
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vannes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de VANNES, place Maurice Marchais B.P. 509 56019 Vannes, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.mairie-vannes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : numéro de la consultation : T20mur_Burgault Réalisation du renforcement du mur de soutènement du bastion situé Rue Burgault à Vannes.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : rue Burgault, 56000 Vannes.
Code NUTS : -FRH04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de réalisation du renforcement d'un mur de soutènement du bastion, rue Burgault à Vannes. La durée des travaux sera de deux (2) mois au maximum, hors période de préparation (deux mois). A titre indicatif, les travaux commenceront au premier semestre 2021. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : T20mur_Burgault Réalisation du renforcement du mur de soutènement du bastion situé Rue Burgault à Vannes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ville de Vannes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) notamment références détaillées, explicites et pertinentes pour des travaux équivalents avec certificats de capacité complets des maîtres d'ouvrage.; FNTP 2422: Travaux spéciaux micropieux ; FNTP 7261 : travaux maçonnerie en site historique; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 35 %;
- respect des délais du marché, pertinence du planning détaillé : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est imposée et s'effectue sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation fera l'objet de négociation, par mail, avec le ou les candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Ces échanges se feront par mail. Numéro de la consultation : T20mur_Burgault Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de VANNES Service de la Commande Publique.
, tél. : 02-97-01-61-90, , courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de VANNES Service de la Commande Publique.
place Maurice Marchais B.P. 509, 56019 Vannes, , tél. : 02-97-01-61-90, , courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35044 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité de consultation des règlements amiables 3, contour de la Motte 35044 Rennes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.