Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Forez-Est
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006589400301
Ville : FEURS
Code Postal : 42110
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59560
Identifiant interne de la consultation : 2025PI015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Coralie Camus
Numéro de téléphone du contact : +33 443860934
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de
l'ECOPARC de Balbigny avec la mise à jour de l'étude d'impact, la rédaction du dossier CNPN et
l'accompagnement sur la recherche et mis en oeuvre des zones de compensation hors périmètre
du projet
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : ECOPARC de Balbigny 42510 - BALBIGNY
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2025
