Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-130841
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Entre Bièvre et Rhône
Correspondant : MME DEZARNAUD SYLVIE, Présidente
Adresse : Rue du 19 mars 1962, 38550 SAINT MAURICE L EXIL
Coordonnées :
Téléphone : 0474293100
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://entre-bievreetrhone.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation du diagnostic territorial d'accès à l'eau potable de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône (CCEBER), 38550 Saint-Maurice-l'Exil
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
16 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- VALEUR TECHNIQUE : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA-2025-43
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK24
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Virement par mandat administratif
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon , 3 rue de la Charité
69002 LYON
Tél : 0472772130Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCEBER
Coordonnées :
Téléphone : 0474293178
Adresse internet :
http://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
