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Recrutement

Réalisation des travaux pour la création d'une Bande d'arrêt d'urgence sur la RD 301, sens province vers Paris, entre l'échangeur RD 301 / rd 4e2 et l'échangeur A 16/rd 922/rd 301.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Val d'Oise

Avis N° : AO-1921-3103

  • 95 - RD 301
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-74584
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : M. Cg95 Administrateur, Le Conseil départemental du Val d'oise, 2, avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux pour la création d'une Bande d'arrêt d'urgence sur la RD 301, sens province vers Paris, entre l'échangeur RD 301 / rd 4e2 et l'échangeur A 16/rd 922/rd 301.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233141.
Lieu d'exécution : ces travaux se situent sur le territoire de la commune de communes de Persan et de Champagne-Sur-Oise, département du Val d'oise.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
création d'une Bande d'arrêt d'urgence sur la RD 301, sens province vers Paris, entre l'échangeur RD 301 / rd 4e2 et l'échangeur A 16/rd 922/rd 301. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13 du Code de la commande publique en vigueur. . Il n'est pas prévu de décomposition des travaux en tranches. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La durée globale du marché est de 4 mois y compris une période de préparation d'un mois. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'entreprise ou le groupement d'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extraction de déblais :1400 m3, Géotextile et géogrille 7950 mètres carrés, Fraisage d'enrobé :11955 mètres carrés, Démolition de chaussée : 2800 m3, Fourniture et mise en œuvre de grave :1650 m3, Fourniture et mise en œuvre de matériaux classe 4 traités au liant hydraulique : 1990 m3, Enduit de curage et couche d'accrochage :20 385 mètres carrés, Fourniture et mise en œuvre GB 0/14 classe 3 : 2925 t, bbsg couche de roulement : 475 T, Signalisation horizontale et verticale. Equipement divers (glissières métalliques).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles R.2191, R.2192-10 et R.2192-11 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-soit avec un opérateur économique unique
-soit avec un groupement d'opérateurs économiques
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le Conseil départemental du Val d'oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise ou le groupement d'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes bénéficiaires ciblées prioritairement sont notamment : les allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa), les jeunes sans qualification âgés de 18 à 25 ans en difficulté d'insertion, les publics reconnus comme travailleurs handicapés. Les actions pourront également concerner toute personne ayant des difficultés particulières d'insertion (demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, etc...), ainsi que les bénéficiaires des Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) et les habitants des Zones Urbaines Sensibles (Zus). L'intégralité des informations relatives à cette procédure est détaillée dans les pièces constitutives du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat fournira : le formulaire dc1 à jour ou lettre de candidature, le formulaire dc2 à jour ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains (si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le node contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Présentation d'une liste des travaux correspondant à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019325049.
Renseignements complémentaires : condition de validité de l'offre retenue :
En application des articles R.2143-6 à -12, R.2143-15 et -16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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