Réalisation des plans préparatoires à la réhabilitation de 132 logements

Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-130316
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Réalisation des plans préparatoires à la réhabilitation de 132 logements
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 06/01/2025 et jusqu'au 05/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Extrait K bis de moins de 3 mois
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en rapport avec l'objet du marché et en particulier la qualification de géomètre topographe.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-FCS-0035
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Profil Acheteur

Contact : https://www.marches-securises.fr Profil Acheteur
Adresse : 32 Avenue JF Kennedy, 28100 DREUX
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Profil Acheteur

Contact : https://www.marches-securises.fr Profil Acheteur
Adresse : 32 Avenue JF Kennedy, 28100 DREUX
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Profil Acheteur

Contact : https://www.marches-securises.fr Profil Acheteur
Adresse : 32 Avenue JF Kennedy, 28100 DREUX
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Profil Acheteur

Contact : https://www.marches-securises.fr Profil Acheteur
Adresse : 32 Avenue JF Kennedy, 28100 DREUX
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024