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Réalisation des mesures de l'efficacité des dispositifs de filtration des aérosols (Filtres à Très Haute Efficacité - THE) et des dispositifs de piégeage des iodes radioactifs (PAI) équipant les installations du Centre de Cadarache

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Commissariat à l'Energie Atomique

Avis N° : AO-2023-2916

  • 13 - CEA DE CADARACHE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
28/05/2020 S103 Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Saint-Paul-lez-Durance: Services de maintenance préventive
2020/S 103-248561
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BADN
Ville: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Laurence Demetriades
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 442253199
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation des mesures de l’efficacité des dispositifs de filtration des aérosols (filtres à Très haute efficacité – THE) et des dispositifs de Piégeage des iodes radioactifs (PAI)
Numéro de référence: B20-01566-LDC
II.1.2) Code CPV principal
50324200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations fermes:
Planification annuelle et/ou périodique des contrôles de mesures d’efficacité:
— réalisation des contrôles de mesures d’efficacité;
— analyse des prélèvements;
— exploitation des résultats d’analyse;
— établissement et diffusion des résultats.
Prestations optionnelles:
— option 1 – Réversibilité entrante:
Période de 45 jours calendaires de transfert de compétences en début de prestation, conformément, pendant laquelle le titulaire sortant conserve la responsabilité des prestations à réaliser et le titulaire entrant étant en phase d’observation;
— option 2 – Renouvellement de la tranche ferme:
Le présent marché comprend une option de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché d’un (1) an supplémentaire renouvelable une fois;
— option 3 — Réversibilité sortante d'une durée de deux mois composée de:
—— une phase active de transfert de connaissance d'une durée de 45 jours;
—— une phase passive de support à l'exploitation d'une durée de quinze jours.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42520000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:
Centre de Cadarache.
II.2.4) Description des prestations:
Mesures du coefficient d'épuration (efficacité) des filtres Très haute efficacité (THE) et des Pièges à iode (PAI) qui équipent les systèmes de ventilation des Installations nucléaires de base (INB), des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de certains laboratoires du CEA, des établissements implantés sur le Centre de Cadarache, dans le respect des normes NF X440-11 et M 62-206. Le futur titulaire est également en charge de la planification. Le futur marché prévoit, en option, une phase de prise en charge en début de prestation et de réversibilité en fin de prestation. Le titulaire du futur marché devra fournir les traceurs de type uranine afin de réaliser les mesures du coefficient d'épuration ainsi que l'intégralité du matériel (appareils de laboratoires et consommables) nécessaire pour réaliser la prestation (hormis les sources radioactives fournies par le CEA. Le titulaire devra obtenir une autorisation de l'ASN pour utiliser les sources.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Faculté de reconduction du marché pour une durée de douze mois renouvelables une fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2020
Heure locale: 15:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2020
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020

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