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Réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des Eurovéloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau RAVEL 109/2, 156 et des Lacs et du réseau RAVEL des Collines/EV5, de la Dendre ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de la Somme

Avis N° : AO-2117-3466

  • 80 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 80, 2, 59, 60, 62, 99
Annonce No 21-48505
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Somme, Numéro national d'identification : 22800001400016, 53 rue de la République, 80026, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 60 03 40 68, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://somme.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
Agence de Développement Touristique de l''Aisne, Avenue Foch, CS 60627, 02007, Laon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE21, Adresse internet : http://www.aisne-tourisme-pro.com
ADRT / ADT de l''Oise, 22, Place de la Préfecture, 60000, Beauvais, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE22, Adresse internet : http://www.oisetourisme.com
Agence Départementale de Tourisme du Nord, 54 rue Jean Sans Peur CS80128, 59028, Lille, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.jadorelenord.fr
Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386, Dunkerque, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Département du Pas-de-Calais, Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson, 62018, Arras, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE12, Adresse internet : http://www.pasdecalais.fr
Maison du Tourisme Pays des Lacs, 99, Route de la Plate Taille, 6440, Boussu-les-Walcourt, BE, Courriel : [email protected], Code NUTS : BE32, Adresse internet : http://www.cm-tourisme.be/
Maison du Tourisme de la Wallonie Picarde, 35, Quai Saint-Brice, 7500, Tournai, BE, Courriel : [email protected], Code NUTS : BE327, Adresse internet : http://www.visitwapi.be


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Législation Française
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etudes de fréquentation et de retombées économiques des EV3,4,5, VN30, véloroute des lacs, réseau RAVEL109/2, 156, des Lacs et réseau RAVEL des Collines/EV5, Dendre et Escaut - EUROCYCLO
Numéro de référence : EUROCYCLO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le prestataire assurera la réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des Eurovéloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau RAVEL 109/2, 156 et des Lacs et du réseau RAVEL des Collines/EV5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet EUROCYCLO, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 3° du Code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 euro(s) H.T. pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1-FRE2-BE3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des Eurovéloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau RAVEL 109/2, 156 et des Lacs et du réseau RAVEL des Collines/EV5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet EUROCYCLO, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 euro(s) H.T. pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite. Le Département de la Somme, coordonnateur du groupement, se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Eurocyclo
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ; une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles ; une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution ; tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat en lien avec le contenu des prestations à réaliser (références, certificats de qualification...) dans le domaine des enquêtes de fréquentation des itinéraires en modes doux ou équivalent ; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Financement : Ressources propres de chaque membre du groupement ;Le programme Eurocyclo subventionne les dépenses à hauteur de 50 %.Paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à ungroupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
DFCP Pôle commande publique /Service marchés, 40, rue de la République, 80026, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 71 80 32, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2021

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