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Realisation des diagnostics réglementaires en partie privative de logements.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Seqens

Avis N° : AO-2024-0114

  • 92 - SEQENS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
29/05/2020 S104 Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Issy les Moulineaux: Services d'inspection technique
2020/S 104-251470
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SEQENS
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Ville: Issy les Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 186525664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Construction, location, gestion, gérance, accession a la propriété prestation de services aménagement, rénovation, restauration et réhabilitation immobilière £
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Realisation des diagnostics réglementaires en partie privative de logements
II.1.2) Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Réalisation des diagnostics réglementaires en partie privative de logements.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4) Description des prestations:
DD10 DD Yvelines (78).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de douze mois à compter du 1.1.2021, tacitement renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre ans pour une fin prévue au 31.12.2024.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
DD20 DD Hauts-de-Seine (92).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de douze mois à compter du 1.1.2021, tacitement renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre ans pour une fin prévue au 31.12.2024.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4) Description des prestations:
DD30 DD du Val d'Oise (95).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de douze mois à compter du 1.1.2021, tacitement renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre ans pour une fin prévue au 31.12.2024.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
DD40 DD Seine-Saint-Denis (93).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de douze mois à compter du 1.1.2021, tacitement renouvelable trois fois pour une durée de douze mois mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre ans pour une fin prévue au 31.12.2024.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4) Description des prestations:
DD50 DD Paris Est (75-77-94).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de douze mois à compter du 1.1.2021, tacitement renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre ans pour une fin prévue au 31.12.2024.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
DD60 DD de l'Essonne (91).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de douze mois à compter du 1.1.2021, tacitement renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre ans pour une fin prévue au 31.12.2024.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2020
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Nanterre,
Adresse postale: 179/191 avenue Frederic et Irene Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020

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