Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-135650
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie du chauffage urbain.
Correspondant : M. Bourvic francois, directeur general, 4 avenue Jean Moulin 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 08-00-80-50-25, télécopieur : 01-41-95-58-79, courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
Objet du marché : réalisation de travaux de retubage des conduits de la cheminée de la chaufferie de la RCU de Fontenay-Sous-Bois.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : fontenay sous bois.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
retubage de quatre conduits de cheminée industrielle d'une hauteur hors sol d'environ 45 m sur un site soumis à autorisation, au sens de la règlementation ICPE rubrique 3110 (chaufferie de plus de 50 Mw) et démolition / retrait des conduits de fumée en briques existants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de travaux de retubage des conduits de la cheminée de la chaufferie de la RCU de Fontenay-Sous-Bois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mai 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget propre de la RCU, section investissement.
délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiment :
Possibilité d'avance forfaitaire.
règlement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : - une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires (utiliser impérativement les formulaires Dc1 et Dc2),- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- un extrait Kbis de moins de trois mois,- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.;
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Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés sur chacun des 3 derniers exercices.Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations et les collectivités publiques ou l'entreprise pour laquelle le service est fourni,
- la preuve de la capacité de l'entreprise ou du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux
- une déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.
- les certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalents) requis sont :
- 1112 : Démolition - déconstruction (technicité confirmée)
- 2111 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant,
- 5414 : Réalisation de cheminée industrielle et revêtement réfractaire
- la qualification des soudeurs devra répondre à la norme nf en iso 9606.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1520.
Renseignements complémentaires : l'entité adjudicatrice se réserve la faculté de négocier avec le ou les candidats de son choix.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois.
4 avenue Jean Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, , tél. : 08-00-80-50-25, , télécopieur : 01-41-95-58-79, , courriel :
[email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.