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Réalisation de travaux de renforcement de planchers hauts pour la création de salles de classe en R+1 à l'école Alphonse Daudet.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vallauris - Golfe Juan

Avis N° : AO-2116-1339

  • 06 - VALLAURIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 21-45298
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Correspondant : LUCIANO Kevin, Maire, s.Commande Publique Place J. Cavasse 06220 Vallauris, tél. : 04-93-64-74-50, télécopieur : 04-93-64-55-37, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réalisation de travaux de renforcement de planchers hauts pour la création de salles de classe en R+1 à l'école Alphonse Daudet.


CPV - Objet principal : 45223210
Objets supplémentaires : 45223220
45330000
45421146
45442100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de renforcement de planchers hauts pour la création de salles de classe en R+1 à l'école Alphonse Daudet à Vallauris.
Il fait suite à une première procédure lancée par la Commune en 2020 et déclarée sans suite.
le présent marché se décompose en cinq lots tels que décrits ci-après.
les travaux devront être réalisés durant la période des vacances scolaires estivales 2021, et terminés en vue de la rentrée scolaire 2021.
pour chacun des lots, le candidat devra proposer un planning de réalisation des travaux indiquant les délais d'approvisionnement nécessaires à la réalisation des prestations, ses disponibilités pour commencer les travaux sur site, le phasage des travaux à effectuer, les délais proposés de réalisation des travaux.
a compter de leur notification, chaque lot deviendra un marché distinct.
dans ce cadre, les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de travaux de renforcement de planchers hauts pour la création de salles de classe en R+1 à l'école Alphonse Daudet.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : concernant le lot no5 du marché, il est précisé qu'en parallèle de son offre initiale, il appartient au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour la vitrification des sols.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : en vertu des articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la Commande Publique, il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur les paiements à intervenir.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet du marché) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
les modalités de paiement sont précisées par les articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
en vertu de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
conformément aux articles R.2143-13 et R.2143-14 du Code de la Commande Publique :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- offre financière proposée : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13/2021.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr
En raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, le candidat doit s'être rendu compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. A ce titre, une visite des lieux par le candidat est obligatoire sous peine de voir son offre rejetée par le Pouvoir Adjudicateur.
L'Organisation des visites est assurée par les Services Techniques de la Commune entre le mardi 6 avril 2021 et jeudi 29 avril 2021.
les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris.
Ils pourront faire parvenir à la Commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres.
ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation précitée.
la signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'etat no358994 du 04/04/2014 " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du Cja). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Renforcement des planchers
C.P.V. - Objet principal : 45223210.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Plancher technique, Plomberie (travaux)
Lot(s) 2.-
Faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Plancher technique, Plomberie (travaux)
Lot(s) 3.-
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Plancher technique, Plomberie (travaux)
Lot(s) 4.-
Electricité cfa cfo
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Plancher technique, Plomberie (travaux)
Lot(s) 5.-
Peinture Sols souples Nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Peinture (travaux), Plancher technique, Plomberie (travaux)

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