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Réalisation de travaux de fourniture et pose de la canalisation de refoulement du réseau d'eau potable Les Hauts de Malendure.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Grand Sud Caraïbe

Avis N° : AO-2120-1888

  • 971 - CA SUD BASSE TERRE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 971
Annonce No 21-58602
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Sud Basse-Terre.
Correspondant : M. le président, place du Père Magloire
Rue Bébian 97100 Basse Terre, tél. : (+33) 5-90-99-63-20, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réalisation de travaux de fourniture et pose de la canalisation de refoulement du réseau d'eau potable Les Hauts de Malendure.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44162500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRY10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réalisation de travaux de fourniture et pose de la canalisation de refoulement du réseau d'eau potable Les Hauts de Malendure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de travaux de fourniture et pose de la canalisation de refoulement du réseau d'eau potable Les Hauts de Malendure.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA Grand Sud Caraïbe.
place du Père Magloire Rue Bébian, 97100 Basse Terre Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-99-63-20, , télécopieur : (+33) 5-90-99-63-21, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA Grand Sud Caraïbe.
place du Père Magloire Rue Bébian, 97100 Basse Terre Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-99-63-20, , télécopieur : (+33) 5-90-99-63-21, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE stade Félix Eboué 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE stade Félix Eboué 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

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