MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Réalisation de travaux de dépollution sur l'ancienne usine EIF située dans le quartier des « Murs à pêches »

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Ile de France

Avis N° : AO-2028-2151

  • 93 - Montreuil
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF ILE DE FRANCE
Correspondant : DIRECTION DES ACHATS PUBLICS, 4-14 Rue FERRUS, 75014 Paris, tél. : 01 40 78 90 90, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epfif.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-epfif.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de dépollution sur l'ancienne usine EIF située dans le quartier des « Murs à pêches » à MONTREUIL (93)


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112340
Objets complémentaires : 45112320
Objets complémentaires : 45112400
Objets complémentaires : 45262660
Objets complémentaires : 71351500
Lieu d'exécution et de livraison : Montreuil, 93100 Montreuil
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique, les travaux attendus du présent marché seront exécutés de la manière suivante :
- Une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de traitement In-Situ
- Une autre partie traitée à prix unitaire pour les travaux complémentaires suivants :
- Prolongation éventuelle du traitement In-Situ
- Traitement par injection
- Excavation des éventuelles zones récalcitrantes
- Mise en oeuvre d'une barrière perméable réactive
Conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique, la présente partie sera exécutée, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande dont le montant cumulé ne pourra excéder le montant maximal de 2 000 000 euro(s) HT. Aucun minimum n'est fixé.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes.
Conditions particulières d'exécution :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 à 4 du code de la commande publique en imposant des heures d'insertion, dans le marché, une clause sociale obligatoire.
A ce titre, le titulaire devra, au titre de l'exécution du présent marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Par conséquent, dans le cadre de cette action d'insertion, le titulaire devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, à réserver un montant minimal de 7 heures par tranche de 10 000euro(s) HT de travaux exécutés, à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La consistance et les modalités d'exécution de cette clause obligatoire d'insertion sociale sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont actualisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises :
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Sous-traitance :
Conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique :
N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Etre en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L.2141-2 du Code de la commande publique.
Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code de travail, notamment :
La liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.
Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Telle qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
- Une attestation d' assurance environnementale en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé.
En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.
Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
- La qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », ou certification GLOBAL ou AFNOR équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s) suivants :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment ;
- Ouvrages intérieurs de bâtiment.
Cette qualification est demandée à l'Entreprise qui réalisera les travaux de gestion des éventuels matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être découverts de manière fortuite dans le cadre des travaux.
- Une certification MASE ou équivalent
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : La qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », ou certification GLOBAL ou AFNOR équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s) suivants :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment ;
- Ouvrages intérieurs de bâtiment.
Cette qualification est demandée à l'Entreprise qui réalisera les travaux de gestion des éventuels matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être découverts de manière fortuite dans le cadre des travaux.
- Une certification MASE ou équivalent.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Une attestation d' assurance environnementale en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 août 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DT202011
Renseignements complémentaires : ALLOTISSEMENT :
Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 2° du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti pour les raisons exposées ci-après.
Les travaux de dépollution du site de Montreuil comprennent les éléments suivants :
1. Travaux de traitement In-Situ
2. Traitement éventuel par injection
3. Excavation des éventuelles zones récalcitrantes
4. Mise en oeuvre d'une barrière perméable réactive
Le traitement In-Situ (poste 1) sera mis en oeuvre pendant une durée estimée entre 18 et 24 mois jusqu'à atteindre les objectifs de dépollution définis dans le CCTP du marché. En fonction des rendements du traitement In-Situ, des travaux complémentaires (postes 2 à 4) devront potentiellement être réalisés pour obtenir les teneurs résiduelles souhaitées dans les milieux gaz des sols, sols et eaux souterraines. L'ensemble des postes sont donc étroitement imbriqués et doivent par conséquent être assurés par une seule entreprise pour optimiser et garantir les rendements des techniques de traitement.
Par ailleurs, l'allotissement des différents postes (1-2, 3 et 4), engendrerait une complexité technique supplémentaire (complication du cahier des charges et de la mission du MOE, risques de conflits de responsabilités, différentes entreprises intervenant sur un espace restreint en même temps, allongement des délais de réalisation).
La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com.
Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions des articles R.2131-1 et suivants du Code de la commande publique.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la Hotline technique au 01 72 33 90 70 ou par mail à [email protected].
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE :
Cf article 9.2 du Règlement de Consultation
JUGEMENT DES OFFRES :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :
- Critère 1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points
Le critère 1 « Mémoire technique » est décomposé en 6 sous-critères :
- Sous-critère 1 : Présentation générale des travaux sur 4 points
- Sous-critère 2 : Travaux préparatoires et installation de chantier 8 points
- Sous-critère 3 : Moyens humains et techniques sur 11 points
- Sous-critère 4 : Prévention, sécurité, gestion de réduction des nuisances 7 points
- Sous-critère 5 : Travaux de mise en place des ouvrages et unités de traitement 5 points
- Sous-critère 6 : Travaux de dépollution 15 points
- Critère 2 : Le prix apprécié à hauteur de 50 points
Nota : en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Le critère n°1 sera apprécié au regard des éléments attendus au titre du mémoire technique.
Le critère n°2 sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans la DPGF (montant reporté à l'acte d'engagement prévalant sur celui de la DPGF en cas de discordance, sauf procédures de régularisation ou négociation mises en oeuvre selon la libre appréciation du pouvoir adjudicateur) et le DQE.
NEGOCIATIONS :
Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché visé par la présente consultation.
Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation.
VISITE DES LIEUX :
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage.
Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause des prix unitaires après passation du marché.
Les visites se dérouleront les 20/07/2020 et 21/07/2020 à 14h30 à l'adresse du site.
La visite du site est obligatoire. Il est à noter qu'une seule personne par entreprise pourra participer à la visite. A l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du Maître d'Ouvrage.
Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à Mme MAZOUZ ([email protected] ; tel : 01.40.78.91.06), copie M. MEHEUT ([email protected]) précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.
Aucune autre visite ne sera organisée.
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
Rappel : Il est vivement conseillé de s'identifier à l'adresse www.marches-epfif.com.
Cette identification est nécessaire pour permettre au Pouvoir Adjudicateur de connaitre les coordonnées des entreprises susceptibles de présenter leur candidature.
En effet, en cas de modification du dossier en cours de consultation, ou pour communiquer de manière certaine une information à toutes les entreprises ayant retirées un dossier, ou pour transmettre les réponses aux questions posées par un opérateur, il est nécessaire que les candidats s'identifient au préalable de l'accès au dossier.
Il est ainsi précisé qu'une offre ne correspondant pas aux documents de la consultation suite à une modification apportée par le Pouvoir Adjudicataire pourra être déclarée irrégulière.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
La demande devra parvenir avant le 03 août 2020 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marches-epfif.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.marches-epfif.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Avis similaires

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message