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Réalisation de travaux de climatisation - VMC nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve Loubet

Avis N° : AO-2108-1091

  • 06 - Villeneuve-Loubet
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

VILLENEUVE_LOUBET.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve loubet
Correspondant : M. Michaël HEBERT, Directeur des Affaires Juridiques et Administratives, Hôtel de Ville / Place de la République, 06270 Villeneuve loubet, tél. : 04 92 02 60 30, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.villeneuveloubet.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collectivité terrtoriale


Objet du marché : Réalisation de travaux de climatisation - VMC nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45331200
Objets complémentaires : 50710000
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché public passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 et Décret n°2018-1075 du 03/12/2018).
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de climatisation et VMC nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux.
Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions suivantes : Maximum annuel : 300.000 Euros H.T.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dans ce cadre, les prestations à réaliser pourront être les suivantes selon le bon de commande émis :
- Des interventions planifiées (par bon de commande).
- Des interventions urgentes sous une (01) heure du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
- Des interventions urgentes sous astreinte.
Dans ce cadre, le Prestataire doit assurer l'organisation d'un service d'astreinte joignable de 17h à 8h du lundi au vendredi et 24h/24h le samedi, dimanche et jours fériés et garantissant une intervention dans un délai maximum de deux (02) heures maximum.
Il est précisé que le titulaire du marché devra justifier auprès de la Commune des qualifications suivantes :
QUALIBAT CODE 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² mention RGE.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.
Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Situation juridique - références requises : Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats. (60 %)
Offre financière proposée (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 mars 2021 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/2021
Renseignements complémentaires : En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 février 2021
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur suivant :
https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet
Dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016, les Collectivités Territoriales sont dans l'obligation depuis le 1er octobre 2018 de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.
Conditions et mode de paiement : Le site d'accès est libre après inscription gratuite
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Date limite d'obtention : 05 mars 2021 à 11 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 Nice, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : [email protected]

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