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Réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité seuls ou simultanés avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIPPEREC

Avis N° : AO-2118-2148

  • 75 - SIPPEREC
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce No 21-50425
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIPPEREC, Tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy, Point(s) de contact : Morgane PARIGI, Direction de la commande publique, à l'attention de Jacques JP MARTIN, Président, 75588, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 74 32 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sipperec.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790219&orgAcronyme=d6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790219&orgAcronyme=d6i
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energies et réseaux de communications
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité seuls ou simultanés avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public
Numéro de référence : 21S014
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité seuls ou simultanés avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Territoire du SIPPEREC
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité seuls ou simultanés avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le SIPPEREC peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir qualifications à l'article 6.1.1 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La complexité des prestations, incluant à la fois du génie civil, une connaissance des réseaux électriques, de télécommunications, d'éclairage public et de vidéosurveillance nécessite le déploiement d'équipes aux compétences variées. Dès lors, un volume important d'opérations est nécessaire aux entreprises afin de leurs permettre de mieux gérer le déploiement des équipes pour chaque phase des opérations et rendre moins coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le nombre d'opérateurs est fixé à 6 opérateurs maximum. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins. Les marchés subséquents établis sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Elle sera accordée aux titulaires des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement. L'ordonnateur est le représentant légal du SIPPEREC. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2021

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