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Réalisation de travaux d'assainissement et de confortement d'un talus à Marcoussis (91) sur la Rn104.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MEEDDM

Avis N° : AO-1934-0209

  • 91 - MEEDDM
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-123853
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : M. Lefort Alexandre, DRIEA-IF, 15-17, rue olof palme 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-60-91-70-04, télécopieur : 01-40-61-80-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transition écologique et solidaire.


Objet du marché : réalisation de travaux d'assainissement et de confortement d'un talus à Marcoussis (91) sur la Rn104.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : rn104 entre l'a6 et l'a10, au niveau des communes de Marcoussis et de Linas (91). Les deux bassins de décantation à traiter se situent au PR 53 + 650 et au PR 53 + 820. Le talus à réparer se situe entre le PR 52+700 et 53+050.
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
rn104 : Travaux d'assainissement et de confortement de talus à Marcoussis (91)
descriptif des travaux :
Pour le talus :
La réparation du talus au droit de plusieurs désordres sur sa partie pentue (remblaiement de deux cavités présentes sur le talus avec compactage, mise en place d'une natte coco et mise en terre de végétaux courants) ;
La remise en état du réseau d'assainissement de surface :
Réparation des descentes d'eau :
Curage des cunettes enherbées en pieds de talus ;
L 'Abattage de l'ensemble de la végétation jugée instable et menaçant la tenue générale du talus, ainsi que le nettoyage et le débroussaillage de la végétation présentant une gêne pour l'entretien courant du talus ;
Pour les bassins de décantation :
Le débroussaillage de la végétation ;
La préparation d'une piste d'accès pour les engins de chantier ;
L'Hydrocurage des canalisations et des caniveaux à fente ;
Le curage et/ou le nettoyage des regards, des grilles et des avaloirs ;
Le curage des fossés, le curage et/ou le nettoyage des fosses des sableuses et des décanteurs déshuileurs ;
L'Analyse, l'évacuation, le transport et le traitement des déchets de curage, d'hydrocurage et de vidange ;
Le maintien en bon état de la chaussée avant remise en circulation ;
La pose de clôtures et de portail pour chaque bassin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à tranche optionnelle en application de l'article R2113-4 à 6 du code la commande publique.
désignation des tranches :
Tranche Ferme : Réalisation des travaux de terrassement, d'assainissement du talus et des bassins de la Rn104
Tranche Optionnelle : Mise en place de clôture et de portail autour de sept bassins de décantation (les deux bassins compris dans la tranche ferme du marché et cinq autres bassins situés sur la Rn104).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l' État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccap
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Le taux de l'avance est portée à 20% si le titulaire est une Pme.
Délai global de paiement : 30 jours
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29/03/2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un opérateur économique unique ;
Soit avec des opérateurs économiques groupées conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures et listés ci-dessous et, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R2143-6 à -14 et R2144-1 à -9 du Code de la Commande Publique sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
en cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de compléter celles-ci.
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
Le formulaires Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le formulaires Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références pour des prestations de nature similaire sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 30 %;
- le prix : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-MAPA-AGERS-BASS.
Renseignements complémentaires : présentation des offres :
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 19-mapa-agers-bass.
le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
durée du marché :
La durée du marché est de 2 mois à compter de sa notification.
période de préparation :
Le délai de la période de préparation d'une tranche part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée.
les durées de périodes de préparation sont les suivantes :
Tranche Ferme : 1 mois
tranche optionnelle : 2 semaines
délai d'exécution des travaux :
Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
le délai de chaque tranche est fixé comme suit (en jours calendaires) :
Tranche : Ferme : 1 mois
tranche optionnelle : 2 semaines.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453937&orgAcronyme=d4t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-44-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr.

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