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Réalisation de travaux d'assainissement d'eaux pluviales rue Alphonse Combe.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Ozoir la Ferrière

Avis N° : AO-1935-2070

  • 77 - OZOIR LA FERRIERE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-126256
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ozoir la Ferrière.
Correspondant : M. le maire d'ozoir la Ferrière, 45 avenue du Général de Gaulle Bp149 77834 Ozoir-la-Ferriere Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réalisation de travaux d'assainissement d'eaux pluviales rue Alphonse Combe.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : ozoir la ferrière.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la mise en place d'une canalisation supplémentaire d'eau pluviale (diamètre 500 ou 600) pour relier la rue de Pontault, la rue de la Victoire et le bassin des Charmes au Ru de la Ménagerie en passant par les rues de Lésigny et Alphonse Combe (approximativement 1600 ml)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 625 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante libre non autorisée
Variante imposée pour diamètre de la canalisation
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée ni autorisée dans l'offre.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 5 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : 1 ) Lettre de candidature (formulaire Dc1)Jointe au présent DCE datée et signée, incluant :
-Informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;
2 ) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du code de la commande publique (déclaration incluse dans le Dc1 cocher la case à cet effet)
3 ) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité) ;
-Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat ; - tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché ;
4 ) La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif à 30 jours suivant les règles de la Commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -Pièces prévues aux articles R1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (pièces énumérées dans l'imprimé Noti1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ) ;
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
-En cas d'emploi de salariés étrangers, les pièces prévues à l'article D.8254-2 ou D.8254-5 du code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail, établie sur la base du registre unique du personnel, et indiquant, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
-En cas de recours à des salariés détachés, les pièces prévues à l'article L.1262-2-1 du code du travail, à savoir une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ainsi que la copie du document désignant le représentant de l'entreprise sur le territoire national.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mode opératoire
Détail des équipes et moyens affectés en phase étude et chantier (nombre et qualifications) : Moyens humains et matériel spécifiquement affectés à l'opération, encadrement humain sur le chantier,
Détail des différentes tâches,
Produits proposés
Qualité des matériaux,
Procédés de mise en œuvre.
Méthodologie spécifique à la réalisation en site occupé
Planning et proposition d'un calendrier argumenté,
Méthodologie et mode opératoire en milieu occupé.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus du formulaire DC 4 ci-joint :
-Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. En cas de sous-traitance de la démolition et/ou du désamiantage, produire les attestations Qualibat 1112 et 1552 ou tout autre moyen de preuve équivalent ;
-Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles L 2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du code de la commande publique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.;
- Autres renseignements demandés : en lieu et place des documents ou renseignements cités au 1) et 3), le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (Ue) 2016/7 du 5 janvier 2016. Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu ou en saisie via la plateforme AWS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur techniique: mode opératoire spécifique à l'exécution des travaux : 15 %;
- valeur technique: produits proposés spécifiques à l'exécution des travaux : 15 %;
- valeur technique: méthodologie spécifique à la réalisation du site occupé : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun.

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