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540496-2024
540496-2024 - Mise en concurrence
France – Services topographiques – Réalisation de prestations foncières relevant de la compétence de géomètres experts pour les besoins d'Orvitis et d'Hamaris
OJ S 175/2024 09/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IDELIANS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation de prestations foncières relevant de la compétence de géomètres experts pour les besoins d'Orvitis et d'Hamaris
Description : Réalisation de prestations foncières relevant de la compétence de géomètres experts pour les besoins d'Orvitis et d'Hamaris
Identifiant de la procédure : dd9cac43-54f3-4838-bd4b-a7a97863324c
Identifiant interne : 2024138
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Hamaris : Réalisation de prestations foncières
Description : Lot 1: Hamaris : Réalisation de prestations foncières
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est renouvelable annuellement par reconduction tacite et prendra fin le 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix: 40 points au vu du total du devis masqué
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1043036.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières simples, Secteurs de l'agence Urbaine et de l'agence Est Côte d'Or
Description : Lot 2 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières simples, Secteurs de l'agence Urbaine et de l'agence Est Côte d'Or.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 09/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et prendra fin le 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix: 40 points au vu du total du devis masqué
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1043036.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières simples, Secteurs de l'agence Sud Est Côte d'Or
Description : Lot 3 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières simples, Secteurs de l'agence Sud Est Côte d'Or
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 09/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est renouvelable annuellement par reconduction tacite et prendra fin le 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix: 40 points au vu du total du devis masqué
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1043036.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières simples, Secteurs de l'agence Haute Côte d'Or
Description : Lot 4 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières simples, Secteurs de l'agence Haute Côte d'Or
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 09/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est renouvelable annuellement par reconduction tacite et prendra fin le 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix: 40 points au vu du total du devis masqué
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1043036.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières complexes : division en volumes ou en copropriété ou modificatifs aux états de division, tous secteurs
Description : Lot 5 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières complexes : division en volumes ou en copropriété ou modificatifs aux états de division, tous secteurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 09/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est renouvelable annuellement par reconduction tacite et prendra fin le 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix: 40 points au vu du total du devis masqué
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1043036.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : 17 boulevard voltaire
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 810021000
Profil de l’acheteur : https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0dbb5756-7f8c-467f-9b33-720414307c7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 15:50:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 540496-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024
