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Réalisation de prestations de traiteur pour les évènements organisés par l'arcep.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Autorité de régulation des Télécommunications

Avis N° : AO-1946-4317

  • 75 - ARCEP
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-167874
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARCEP.
Correspondant : M. Desmaris Raphaël, Chef de l'unité gestion de l'information, 14 rue Gerty Archimède - cS 90410 75613 Paris Cedex 12 adresse internet : http://www.arcep.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulation des communications électroniques et des postes.


Objet du marché : réalisation de prestations de traiteur pour les évènements organisés par l'arcep.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : 14 rue Gerty Archimède - cS 90410, 75613 Paris Cedex 12.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum pour sa durée ferme d'un an.
Toutefois, la procédure adaptée pour la conclusion du marché impose un montant maximum de 144 000 euros (H.T.) (soit 172 800 euros (T.T.C.)) pour l'ensemble du marché, reconductions incluses.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense pour l'arcep est imputée sur les crédits inscrits au Programme 134 - centre financier 0134-carc-c001.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) si présentation d'un groupement d'entreprises;
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée et les justifications figurant au dossier de consultation.;
- Autres renseignements demandés : autres renseignements : voir le règlement de consultation.
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence : Traiteur06112019 ou par le mode " recherche avancée " à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie et des Finances, de l'action et des Comptes Publics (75573 - paris Cedex 12), entité d'achat : Arcep études.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2019, à 14 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAITEUR06112019.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Correspondant : Mme Fourré Aurore, 14 rue Gerty Archimède - cS 90410, 75613 Paris Cedex 12, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.arcep.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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