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Réalisation de prestations de masso-kinesitherapie, d'ostéopathie, de coordination des soins de rééducation et de mise en oeuvre d'une démarche qualité.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHU de Nice, Hôpital de Cimiez

Avis N° : AO-2033-1874

  • 06 - GRASSE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-97064
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Nice.
Correspondant : M. Guepratte Charles, directeur general, 4 avenue Reine Victoria CS 91179 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-46-84, télécopieur : 04-92-03-44-68, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : réalisation de prestations de masso-kinesitherapie, d'ostéopathie, de coordination des soins de rééducation et de mise en œuvre d'une démarche qualité.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 85142100
Objets supplémentaires : 85111400.
Lieu d'exécution : ch de grasse, 06130 Grasse.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
realisation de prestations de masso-kinesitherapie, d'osteopathie, de coordination des soins de reeducation et de mise en œuvre d'une demarche qualite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de 9000 actes de masso-kinésithérapie sur une période de 12 mois pour les patients hospitalisés sur le site de Clavary,
Réalisation de 500 heures d'actes d'ostéopathie sur une période de 12 mois au profit des agents de l'établissement,
mise en œuvre d'une coordination des soins de rééducation entre le prestataire extérieur et d'une part, les kinésithérapeutes de l'établissement et d'autre part, les praticiens hospitaliers prescripteurs du centre hospitalier,
mise en œuvre d'une démarche qualité pour la réalisation des actes de masso-kinésithérapie.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le règlement interviendra dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
cf. règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- valeur financière : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-GHTMAPA065-FFPGHR.
Renseignements complémentaires : le contrat est conclu sous la forme d'un accord cadre par émission de bons de prescriptions valant bons de commande pour une période d'une année, reconduit une fois pour une période de 1 an de manière tacite.
Le marché est passé avec un minimum et un maximum en quantité.
conditions d'obtention des documents : Format électronique : via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent IMPERATIVEMENT transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord Cadre : Dès notification. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr.

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