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Recrutement

Réalisation de prestations de gardiennage de certains locaux de la Caf de l'Ain.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAF de l'Ain

Avis N° : AO-1921-1371

  • 01 - BOURG EN BRESSE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-73677
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de l'Ain.
Correspondant : M. Pautot Gilles, Chargé de mission, 4 rue aristide briand 01014 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-60-66, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.


Objet du marché : réalisation de prestations de gardiennage de certains locaux de la Caf de l'ain.


Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79713000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de prestations de gardiennage de certains locaux de la Caf de l'ain.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations dues au titre du présent marché sont réglées mensuellement, à terme échu et sur présentation des factures.
le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement sous réserve des dispositions suivantes :
- prestations reconnues conformes en tous points aux engagements,
- aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
la suspension du délai de 30 jours s'exerce dans les conditions décrites au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
le défaut de paiement dans les délais prévus au présent marché fait courir de plein droit, et sans autre formalité, le versement d'une somme forfaitaire de 40 euro(s) et des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme indépendante, ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du présent marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures incomplètes peuvent être écartées. Les candidats dont les capacités techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes seront écartés.
Il sera fait application des dispositions des articles R2142-1 à R2142-27 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la vérification des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du lot concerné.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.;
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019AD01GARD.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FLO1ORXY7V.
Instance chargée des procédures de recours : Secrétariat du greffe du TGI de Lyon 67 rue Servient 69003 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 : Prestations de gardiennage pour le siège de la Caf de l'ain.
Prestations de gardiennage et de service d'un rondier pour le siège de la Caf de l'ain à Bourg-En-Bresse
Mots descripteurs : Gardiennage
Lot(s) 2.- lot 2 : Prestations de gardiennage pour l'espace Caf Michelet à Oyonnax.
Prestations de gardiennage pour le site Espace Caf Michelet à Oyonnax
Mots descripteurs : Gardiennage

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