Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01
Annonce n° 25-130810
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100039
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Mu-Oo559j-
Identifiant interne de la consultation : 2025-LOT17FSBIS-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0476206610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Liste des justificatifs juridiques :
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ;
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) ;
- Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
2. Liste des justificatifs économiques :
- Déclaration de chiffre d'affaires sur les trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
3. Liste des justificatifs techniques :
- Références de services similaires Liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération ;
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- CV et certifications du personnel qui réalisera les prestations ;
- Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'accord-cadre est multi-attributaires. En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande pour chaque lot sont : Le titulaire classé n°1 dispose d'un délai de 2 semaines maximum à compter de la demande de M TAG pour confirmer un stage. A défaut en cas de non réponse, M TAG fera appel au prestataire classé n°2 et ainsi de suite. Pour le lot n°17 les montants maximums sont fixés à : 62 000,00 Euros HT. l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il fera l'objet de 4 reconductions éventuelles de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de cinq (5) ans.
Critères de jugement des offres :
Critère n°1 (Sur la base du BPU) : Prix de la formation :40.0 %
Critère n°2 (sur la base du cadre de mémoire technique) : Qualité de l'offre pédagogique proposée (contenu adapté aux objectifs et méthodes pédagogiques innovantes employées) : 30.0 %
Critère n°3 (sur la base du cadre de mémoire technique) : Organisation mise en place pour la réalisation de la prestation (Calendrier proposé et gestion administrative mise en place) : 25.0 %
Critère n°4 : RSE (Sur la base du QDDI) : 5.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-LOT17FSBIS-00
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2025-LOT17FSBIS-00
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
Toutes les informations relatives à cette visite à l'initiative du candidat sont disponibles auprès de Laurence Quartini : 04 76 20 66 75 / 06 74 00 18 24.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
