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Réalisation de prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour le département du Nord.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département du Nord

Avis N° : AO-2117-2657

  • 59 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-48613
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
Correspondant : DAJAP - pAP, Conseil départemental du nord, hôtel du département 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-75, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lenord.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réalisation de prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour le département du Nord.


Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311200.
Lieu d'exécution : département du Nord.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 166 666,67 euros.
Caractéristiques principales :
réalisation de prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour le département du Nord
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec les seuils suivants :
Montant minimum annuel : sans seuil
montant maximum annuel : 50 000 euros (T.T.C.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 166 666,67 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 2.6 du RC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202100440.
Renseignements complémentaires : numéro national d'identification : 22590001801244
procédure adaptée conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-14, R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique
-Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. URL mentionnée ci-dessus.
-Modalités de remise des plis : cf. article 3.6 du Rc
-Modalités de sélections des candidatures : cf. article 4.1 du Rc
-Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc
-Le point de départ du marché est la date de sa notification.
la date de démarrage des prestations de contrôle est fixée au 1erseptembre 2021.
le délai entre la date de notification et le 1erseptembre 2021 est dédié à la préparation et à la mise en place des prestations
nombre de reconductions : 3
forme de la reconduction : TACITE - le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public.
-modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
-les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. article 5 du RC.

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