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Réalisation de prestations d'externalisation des supports de sauvegarde de l'agence de Services et de Paiement (Asp.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence de service et de paiement

Avis N° : AO-1936-0231

  • 87 - LIMOGES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-128413
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de services et de paiement.
Correspondant : Mme Vincenti Claire, secrétaire générale, 2 rue du maupas 87040 Limoges, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réalisation de prestations d'externalisation des supports de sauvegarde de l'agence de Services et de Paiement (Asp).


Catégorie de services : 20.
CPV - Objet principal : 60000000
Objets supplémentaires : 63121000.
Lieu d'exécution : sites de l'asp de Limoges (2 rue du Maupas), 87000 Limoges.
Code NUTS : -FRI23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation des supports de sauvegarde de l'agence de Services et de Paiement (Asp).
Ces prestations visent à assurer le transport et le stockage sécurisé des supports de sauvegardes de l'asp pour le site du siège de Limoges (87), 2 rue du Maupas.
Le marché consiste en un marché ordinaire s'exécutant exclusivement à travers des prestations forfaitaires.
il est composé d'un lot unique et cohérent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues sont :
- la rédaction d'un plan d'assurance qualité comprenant notamment la procédure de mise à disposition d'urgence (numéros d'appels, escalade, contrôles sécurité ...) ;
- la fourniture des valises de transport ;
- l'établissement d'un tableau de suivi et d'émargement des opérations ;
- l'enlèvement journalier d'un jeu de valises ;
- la restitution journalière d'un jeu de valises ;
- la fourniture journalière d'un service d'acheminement et de manutention des valises entre le site du titulaire et celui de l'asp ;
- la mise à disposition de locaux de stockage hautement sécurisés pour entreposer les valises ;
- la fourniture d'un service de réception d'appel 24h/24 et 7j/7 ;
- la mise à disposition d'urgence d'un jeu de sauvegarde à Limoges.
Les rotations hebdomadaires et mensuelles sont comprises dans les mêmes rotations quotidiennes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
l'asp se réserve le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché.
l'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mandatement est effectué au vu des factures émises par le titulaire reprenant les conditions de prix et de paiement du présent marché.
conformément au décret d'application du 29 mars 2013, le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et/ ou du service fait, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article R 2142-22 alinéa 1 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
en application des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 14 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 19-15.
Renseignements complémentaires : la présente procédure est passée en application de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant respectivement partie législative et partie réglementaire du code de la commande publique.
le marché n'est pas reconductible.
conformément à l'article R2151-8 1°a du code de la commande publique, les variantes sont interdites.
il est fait application des articles R 2191-23 à R 2192-37 et R 2193-10 à R 2193-16 du code de la commande publique concernant l'exécution financière du marché.
les offres :
- arrivées après la date et l'heure limites imparties pour la remise des offres, éventuellement reportées ;
- provenant de groupements d'opérateurs économiques ayant été modifiés dans des conditions contraires à l'article 6 du présent règlement de la consultation ;
- inappropriées, inacceptables ou irrégulières in fine, au sens des dispositions des articles L 2152-2 à L 2152-4 du code de la commande publique;
- signées, le cas échéant, et paraphées par une personne non habilitée à engager la société ;
Seront rejetées et ne seront pas classées.
a titre de précision complémentaire, l'imprimé Dc2 permet au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché, à savoir :
°Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché, son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou, si le candidat ne dispose pas des références demandées, tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché ;
°Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1) l'acte d'engagement (modèle Asp) ;
2) l'annexe financière à l'acte d'engagement " prix forfaitaire des prestations d'externalisation_dpgf " ;
3) La proposition technique en réponse aux exigences du CCP en respectant le sommaire suivant :
1. Description du matériel :
Le candidat est tenu de mentionner dans son offre le matériel dont il dispose et qu'il est susceptible de mettre en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché.
2. Présentation des moyens proposés pour assurer la sécurité des biens matériels et immatériels :
Le candidat présentera également dans son offre les moyens proposés pour assurer la sécurité des biens matériels et immatériels qui lui sont confiés : nombre et compétences des chauffeurs, nombre de véhicules, intégration dans des tournées existantes, méthode de suivi de la prestation, niveau de sécurisation des lieux de stockage proposés par le candidat concernant les risques d'incendie, dégâts des eaux, intrusion, traçage et niveau de sécurité proposé pour le transport.
3. La mise à disposition d'urgence d'un jeu de sauvegarde à Limoges :
Le candidat indiquera sur quels délais de mise à disposition d'urgence, à partir de la prise d'appel, il s'engage, pour les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que du lundi au vendredi sur les créneaux horaires avant 8h et après 18h.
nota : Prestation de mise à disposition d'urgence : cette prestation répond à un besoin catastrophique (tel que incendie du siège, troubles sociaux prolongés, vol, dégât des eaux ou autre phénomène cataclysmique). Un test annuel de cette prestation pour évaluer son caractère opérationnel peut également être effectué. Cette précision permet au candidat d'évaluer le risque d'utilisation d'une telle prestation.
4) Un Rib.
Il est fait application des articles R 2144-1 à R 21441-7 de la commande publique pour l'agrément des candidatures et des articles R 2152-1 et R 2152-2 pour l'examen des offres.
les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, après mise en œuvre ou non (au choix de l'administration) d'une procédure de régularisation conformément aux dispositions du code de la commande publique, seront éliminées :
- est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnait la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale ;
- est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure ;
- est inappropriée une offre sans rapport avec le marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur formulées dans les documents de la consultation.
le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article R 2152-6, R2152-7 et R2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- critère 1 : Valeur technique de l'offre (50 points) ;
- critère 2 : Coût des prestations (50 points).
le détail de la notation de ces deux critères est développé dans le règlement de la consultation.
des négociations pourront avoir lieu avec les candidats notamment par échange de courriels ou de courriers via la plate-forme de dématérialisation de l'asp. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code de la commande publique. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition.
le candidat retenu sera celui qui sera placé en tête du classement établi en fonction de la note finale obtenue par chaque candidat au regard des critères d'attribution, à savoir le Critère 1 " Valeur technique de l'offre et le Critère 2 "Coût des prestations. En cas d'égalité de notes, l'offre comportant la meilleure note au critère prix sera retenue.
les questions relatives au cahier des charges devront être obligatoirement formulées par écrit via la plate-forme achatpublic.com dans le module " questions/réponses ", au plus tard 4 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
les réponses seront transmises à tous les candidats préalablement identifiés ayant retiré un dossier de consultation au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation jusqu'à 2 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont accessible gratuitement, en accès libre et non restreint, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rvQnb33vbE&v=1&selected=0.
Date limite d'obtention : 20 septembre 2019, à 14 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected], télécopieur : 05-55-33-91-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected], télécopieur : 05-55-33-91-60.

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