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Réalisation de prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire organisé par l'agence Régionale de Santé en application de l'article L1321-5 du code de santé publique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Niortais

Avis N° : AO-2120-1832

  • 79 - NIORT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 79
Annonce No 21-58237
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DU NIORTAIS.
Correspondant : jérôme Baloge, service des Eaux du Vivier 140 rue des Equarts CS 28770 79000 Niort, courriel : [email protected] adresse internet : http://eaux-du-vivier.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire organisé par l'agence Régionale de Santé en application de l'article L1321-5 du code de santé publique.


Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 71620000.
Lieu d'exécution : territoire du SEV, 79000 Niort.
Code NUTS : FRI33.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 360 000 euros.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de commandes 360000euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Financement sur fonds propres, virement administratif, délai de paiement 30 jours, prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées :
- les entreprises ayant remis un dossier de candidature incomplet ou dans un format non autorisés, le cas échéant après demande de complément ou de régularisation en application de l'article R2144-2 du ccp;
- les entreprises dont les capacités sont manifestement insuffisantes au regard des caractéristiques de l'accord cadre au regard de l'activité professionnelle faisant l'objet de l'accord cadre.
Capacité économique et financière - références requises : afin d'évaluer les capacités financières des candidats, les documents et renseignements suivants :
1.Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponible.
2.Une attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : afin d'apprécier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats, les documents et renseignements suivants :
1. En termes d'aptitude à exercer une activité professionnelle : l'accréditation donnée par la section Laboratoires du Cofrac ou équivalent,
2.En termes de moyens humains : une description des moyens humains de l'entreprise, comprenant l'indication des titres d'études (formation initiale et continue) et professionnels (expériences) sous la forme de CV des personnes chargées de l'exécution des prestations.
3. En termes de moyens techniques : une déclaration indiquant les outils à dispositions de votre entreprise pour la réalisation des prestations objet du présent accord cadre.
4. En termes de références : une liste de références pertinentes, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution de prestations similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix : 30 %;
- délais : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MPROD03.
Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9hMPaAzZ3s ou sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Niortais
Service des Eaux du Vivier.
sur le profil acheteur, 79000 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9hMPaAzZ3s.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Niortais
Service des Eaux du Vivier.
sur le profil acheteur, 79000 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9hMPaAzZ3s.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Niortais
Service des Eaux du Vivier.
sur le profil acheteur, 79000 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9hMPaAzZ3s.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue de blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.

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