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Réalisation de petits travaux pour les bâtiments de la Ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Ste Foy Les Lyon

Avis N° : AO-2022-3598

  • 69 - Ste Foy Les Lyon
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SAINTE_FOY_LES_LYON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Correspondant : Mme Véronique SARSELLI, Maire, 10 rue Deshay, 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saintefoyleslyon.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/


Objet du marché : Petits travaux pour les bâtiments de la Ville


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45210000
Objets complémentaires : 45262700
Code NUTS : FRK26
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne la réalisation de petits travaux neufs, d'entretien, de rénovation et d'amélioration des bâtiments de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et de leurs abords.
Les travaux seront réalisés sur le territoire de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Les travaux sont répartis en 10 lots :
- lot 1 : gros oeuvre, maçonnerie, façade, minimum annuel : 10 000 euros HT et maximum annuel : 150 000 euros HT,
- lot 2 : menuiseries intérieures et extérieures bois, minimum annuel : 10 000 euros HT et maximum annuel : 100 000 euros HT,
- lot 3 : vitrerie, minimum annuel : 5 000 euros HT et maximum annuel : 50 000 euros HT,
- lot 4 : stores, volets et occultations, minimum annuel : 10 000 euros HT et maximum annuel : 50 000 euros HT,
- lot 5 : plâtrerie - peinture, minimum annuel : 10 000 euros HT et maximum annuel : 150 000 euros HT,
- lot 6 : sols souples et parquets, minimum annuel : 10 000 euros HT et maximum annuel : 100 000 euros HT,
- lot 7 : plomberie, chauffage et ventilation, minimum annuel : 10 000 euros HT et maximum annuel : 100 000 euros HT,
- lot 8 : électricité : courants forts et faibles, minimum annuel : 20 000 euros HT et maximum annuel : 200 000 euros HT,
- lot 9 : signalétique, minimum annuel : 5 000 euros HT et maximum annuel : 50 000 euros HT,
- lot 10 : clôtures, grillages et portails, minimum annuel : 10 000 euros HT et maximum annuel : 50 000 euros HT.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Valeur estimée (HT) : entre 400 000 et 4 000 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pour chaque lot :
- aucune garantie financière ne sera exigée pour les bons de commande d'un montant inférieur à 25 000 euros HT.
- pour les bons de commande d'un montant égal ou supérieur à 25 000 euros HT, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du bon de commande sera constituée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire n'étant toutefois pas acceptée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : sous-critère n°1 : moyens humains, techniques et leurs délais de mobilisation (20%), sous-critère n°2 : méthodologie, mode opératoire et qualité des prestations (30%), sous-critère n°3 : sécurité (5%) ; sous-critère n°4 : démarche environnementale (5%) (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 juin 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2020
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre, maçonnerie, façade
Ce lot n°1 comprend notamment les travaux de terrassement, de démolition, de maçonnerie, de façade, d'isolation et de sondages
C.P.V. - : Objet principal : 45262522
Coût estimé (HT) : entre 40 000 et 600 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Menuiseries intérieures et extérieures
Ce lot n°2 comprend notamment les travaux de fourniture et pose de portes intérieures à âme pleine ou alvéolaire, d'équipements de menuiserie, de placards et d'étagères, de plinthes, de banques d'accueil et de dépose de portes
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Coût estimé (HT) : entre 40 000 et 400 000 euros (Euros)
Lot(s) 3 VitrerieCe lot n°3 comprend notamment les travaux de dépose de vitrages, de fourniture et pose de glaces, de verres (clairs, feuilletés, trempés) et de vitrages
C.P.V. - : Objet principal : 45441000
Coût estimé (HT) : entre 20 000 et 200 000 euros (Euros)
Lot(s) 4 Stores, volets et occultation
Ce lot n°4 comprend notamment les travaux de fourniture et pose de films, de volets, de stores intérieurs et extérieurs et des prestations d'entretien et réparation de ces matériels
C.P.V. - : Objet principal : 45421143
Coût estimé (HT) : entre 40 000 et 200 000 euros (Euros)
Lot(s) 5 Plâtrerie, peinture
Ce lot n°5 comprend notamment les travaux de préparation, de peinture et de revêtement intérieurs ou extérieurs, de réalisation de contre-cloisons et cloisons de plaques de plâtre, de faux-plafonds et d'isolation acoustique
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Coût estimé (HT) : entre 40 000 et 600 000 euros (Euros)
Lot(s) 6 Sols souples et parquets
Ce lot n°6 comprend notamment les travaux de sols souples et de parquets bois
C.P.V. - : Objet principal : 45432130
Coût estimé (HT) : entre 40 000 et 400 000 euros (Euros)
Lot(s) 7 Plomberie, chauffage, ventilation
Ce lot n°7 comprend notamment les travaux de plomberie sanitaire (révision et dépose d'appareils, fourniture et pose de baignoires et receveurs de douche, de lavabos, de robinetteries, d'éviers, de blocs-WC, d'urinoirs, d'équipements PMR, de productions d'eau chaude sanitaire, de distributions EC EF gaz, de réseaux d'évacuation), de chauffage (tuyauteries, radiateurs et équipements) et de ventilation (pose et fourniture de kits VMC, de conduits et gaines flexibles, de caissons et tourelles et de climatisation)
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Coût estimé (HT) : entre 40 000 et 400 000 euros (Euros)
Lot(s) 8 Electricité : courants forts et faibles
Ce lot n°8 comprend notamment les travaux de fourniture et pose de gaines souples, chemins de câbles, de moulures ou surplintheens PVC, de goulottes, de colonnes/colonnettes PVC, de câbles CFO et CFA, de fibres optiques, de coffrets de répartition et d'armoires à équiper, de disjoncteurs, de blocs différentiels, d'interrupteurs, d'auxiliaires, de détecteurs de mouvements, d'appareillages en saillie, de commandes, de prises de courant, d'appareils d'éclairage, d'éclairages de secours, d'équipements pour les réseaux informatiques, de chauffages électriques, d'interphones, de systèmes d'alarmes intrusion
C.P.V. - : Objet principal : 45311000
Coût estimé (HT) : entre 80 000 et 800 000 euros (Euros)
Lot(s) 9 Signalétique
Ce lot n°9 comprend notamment la dépose de mobiliers existants, la fourniture et la pose de totems, de plaques (logo, noms, etc.), de panneaux, de bandeaux, d'enseignes et de signalétiques horizontales (bandes, marquages, cheminements)
C.P.V. - : Objet principal : 44423400
Coût estimé (HT) : entre 20 000 et 200 000 euros (Euros)
Lot(s) 10 Clôtures, grillages et portails
Ce lot n°10 comprend notamment la dépose de clôtures, de grillages et portails existants et la fourniture et la pose de grillages sur poteaux existants ou non, de grillages pour courts de tennis, de filets pare-ballons, de grillages en panneaux rigides et de portails y compris coulissants
C.P.V. - : Objet principal : 45340000
Coût estimé (HT) : entre 40 000 et 200 000 euros (Euros)

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