Réalisation de missions et études géotechniques, contrôles de compactage et diagnostic amiante/HAP.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-121204


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de missions et études géotechniques, contrôles de compactage et diagnostic amiante/HAP
Description : Réalisation de missions et études géotechniques, contrôles de compactage et diagnostic Amiante/HAP, relatives aux opérations de travaux menées par Grand Lac sur l'ensemble de son territoire
Identifiant de la procédure : c5e92c21-5cb9-4b27-a2ab-472fab6aff67
Identifiant interne : 24040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation de missions et études géotechniques, contrôles de compactage et diagnostic amiante/HAP
Description : Réalisation de missions et études géotechniques, contrôles de compactage et diagnostic Amiante/HAP, relatives aux opérations de travaux menées par Grand Lac sur l'ensemble de son territoire
Identifiant interne : S-PF-1537282

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée 1 an a compter de la notification du marché puis Reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s))

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plateforme acheteur de Grand Lac
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3F26A05A-D6B8-D36D-AB2C0D4BE4F32C06
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement : 1048
Adresse postale : 1500 Boulevard Lepic
Ville : Aix Les Bains
Code postal : 73106
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479350051
Adresse internet : http://www.grand-lac.fr
Profil de l'acheteur : http://www.grand-lac.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Plateforme acheteur de Grand Lac
Numéro d'enregistrement : 3F26A076-E688-6601-C5A7FFC29433358C
Ville : Aix-les-Bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479639737
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 3F26A083-067C-6AE2-95227B1EEB839839
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c8c7db3-d31d-4c11-866b-ebae6f19fd61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2024 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024