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REALISATION DE L'UNITE DE FABRICATION DU GEOPOLYMERE (LOT 3) DANS LE CADRE DU PROJET DE REPRISE ET DE CONDITIONNEMENT DES DECHETS DE LA FOSSE 0 DE L'ATELIER DM G1 DU SITE DE MARCOULE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CEA Valrho

Avis N° : AO-1919-5310

  • 30 - MARCOULE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
03/05/2019 S86 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Bagnols-sur-Cèze: Machines industrielles
2019/S 086-205558
Avis de marché
Fournitures
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
Bagnols-sur-Cèze Cedex
30207
France
Point(s) de contact: Marion Dethan
Téléphone: +33 466791460
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 466796274
Code NUTS: FRJ12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Realisation de l’unité de fabrication du géopolymère (lot 3) dans le cadre du projet de reprise et de conditionnement des déchets de la fosse 0 de l'atelier DM G1 du site de Marcoule
Numéro de référence: B19-0172-MD
II.1.2) Code CPV principal
42000000 - RC08
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Les prestations comprennent les missions d’études d’exécutions, la rédaction des dossiers de sûreté pour la réalisation de ces travaux, la fourniture et la mise en œuvre des équipements de fabrication du géopolymère, la gestion des déchets générés par ces opérations, la réalisation des essais usine et site jusqu'à la réception par le CEA des équipements et la fourniture du dossier constructeur (DOE) et des documents nécessaires à la réception du marché.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44618500 - RC08
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:
CEA Marcoule.
II.2.4) Description des prestations:
Prestations fermes:
Les prestations fermes, objet du présent marché permettent la mise en œuvre des aménagements principaux suivants:
— les équipements nécessaires au stockage et à la manutention des matières premières,
— les équipements nécessaires à la fabrication du géopolymère,
— les équipements de rinçage et nettoyage de l’unité,
— l’ensemble des tuyauteries et réseaux procédés,
— le système de vidéo surveillance et d’enregistrement,
— l’alimentation électrique BT des équipements,
— l’instrumentation et le contrôle commande de l’unité,
— les dispositifs de sécurité pour le personnel,
— le système de ventilation du local,
— l’outillage de maintenance.
Options:
— option 1: essai usine injection BI,
— option 2: surcoût pour les travaux dans les locaux 155-513-514-515 dans le cas d’un classement en zone surveillée,
— option 3: étude, fourniture et mise en place d’un malaxeur de capacité réduite.
Prestations complémentaires: réalisation de prestations au bordereau de prix unitaires suivant une liste définie dans le cahier des charges.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2019/S 078-184671
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2019
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA)
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CEA direction juridique et de contentieux
bâtiment Siége
Gif-sur-Yvette
91191
France
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019

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