Identification de l'organisme qui passe le marché : M Hubert FERRY-WILCZEK, Directeur, DIR SO, 155 avenue Des arènes romaines, 31300 Toulouse
Objet du marché : Réalisation de l'état initial écologique aux abords du Pont de Sabart sur la RN20 à Tarascon-sur-Ariège (09).
L'état initial écologique comporte :
- une phase d'acquisition, collecte et synthèse des données existantes sur la biodiversité,
- et une phase d'inventaires de terrain portant sur les habitats naturels, la faune et la flore.
Durée du marché :
18 mois.
Procédure de passation :
Procédure adaptée.
Modalités d'attribution :
Variantes : Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Forme juridique de l'attributaire :
Le présent marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, si les entreprises souhaitent se présenter groupées, elles pourront choisir la forme du groupement conjoint ou solidaire.
Justificatifs à produire par l'attributaire:
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
Options :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Critères de sélection :
Le prix des prestations : 30%
La valeur technique des prestations : 70%
Date limite : La date limite de réception des offres est fixée au 02/12/2020 à 12h00.
Renseignements divers : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 20-034-DIR
Justifications à produire par le candidat :
A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : (
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Le candidat fournit également la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-034-dir. Les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-034-dir. Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cédex 7, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cédex 7, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.