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Réalisation de l'éclairage public au droit de l'échangeur entre la RD 636 et la RD605 sur les communes de Melun et de Rubelles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Seine et Marne

Avis N° : AO-2030-0558

  • 77 - RD 1605
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-88393
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Seine-et-Marne.
Correspondant : M. Septiers Patrick, Conseil départemental de Seine-Et-Marne, cs50377 hôtel du département 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-61-40.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, - activité issue des lois de la décentralisations.


Objet du marché : rd 1605 - réalisation de l'éclairage public au droit de l'échangeur entre la RD 636 et la Rd605 sur les communes de Melun et de Rubelles.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 34928500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de l'éclairage public au droit de l'échangeur entre la Rd636 et la Rd605 sur les communes de Melun et de Rubelles.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993).
le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.
le délai d'exécution court à compter de la date prévue dans l'ordre de service de démarrage du marché. Il est d' une durée de 4 mois y compris la période de préparation 2 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent notamment : la dépose de candélabres existants, la création de massifs, la pose de câbles électriques, la fourniture, la mise en place et le raccordement électrique, et la pose de nouveaux candélabres.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les modalités de versement, de montant et de remboursement de l'avance sont déterminées par application des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le cas échéant, la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle solidaire ne sera pas exigée pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 300 000 euros (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.
les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 5-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
en effet, il convient que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché et puisse pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'une des entreprises, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis de l'acheteur.
conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants:
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Capacité financière dont dispose le soumissionnaire au regard du présent marché
4. Qualité des moyens humains
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- la liste des moyens humains du soumissionnaire.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants :- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;- la déclaration du soumissionnaire : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété - l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;;
- Autres renseignements demandés : la liste des moyens humains du soumissionnaire ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le dc1 le cas échéant).- La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
- Autres renseignements demandés : conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- sous-critère 1 : procédés et moyens d'exécution : 15 %;
- sous-critère 2 : démarche qualité : 10 %;
- sous-critère 3 : démarche environnementale : 10 %;
- sous-critère 4 : planning d'excécution : 5 %;
- prix : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2020, à 15 heures.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement et obligatoirement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.maximilien.fr/
L'Avis d'appel à la concurrence et les documents de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.
l'inscription sur le " https://www.maximilien.fr/ " est gratuite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme LIENARD Fabienne, direction des routes Cs50377 - hôtel du Département, 77010 Melun, , tél. : 01-64-81-11-20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme HARDY Nathalie, direction des routes Cs50377 - hôtel du département, 77010 Melun, , tél. : 01-64-14-61-40.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun . 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, télécopieur : 01-82-52-42-95.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent article (renseignements administratifs).

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