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Réalisation de huit logements sur le lotissement le Clos de Galets à Ornaisons.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEML Alenis

Avis N° : AO-2127-2708

  • 11 - ORNAISONS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-84819
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEML ALENIS.
Correspondant : emmanuel TEIXEIRA, 1 avenue du Forum 11100 Narbonne, tél. : 04-68-90-22-50.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Aménagement du territoire.


Objet du marché : réalisation de huit logements sur le lotissement le Clos de Galets à Ornaisons.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : ornaisons, 11200 Ornaisons.
Code NUTS : FRJ11.
Caractéristiques principales :
réalisation de huit logements sur le lotissement le Clos de Galets
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2021.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-14 et L2195-4 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Situation juridique - références requises : - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie des jugements prononcés à cet effet.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées dans le règlement de consultation point 2 et 3 article 4.. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L 'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- kbis de moins de 3 mois
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
?Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
?Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://marchespublics.aude.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Audran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille boulevard Peintures 13014 Marseille, tél. : 04-91-37-69-59.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- gros œuvre - maçonnerie.
Gros œuvre - maçonnerie
Mots descripteurs : Gros œuvre, Maçonnerie
Lot(s) 02.- charpente bois - couverture.
Charpente bois - couverture
Mots descripteurs : Bois, Charpente, Couverture
Lot(s) 3.- enduit de façade.
Enduit de façade
Mots descripteurs : Revêtements muraux
Lot(s) 4.- menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 5.- menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 6.- cloison - doublage - faux plafond.
Cloison - doublage - faux plafond
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond
Lot(s) 7.- revêtement de sol dur.
Revêtement de sol dur
Mots descripteurs : Revêtements de sols
Lot(s) 8.- serrurerie.
Serrurerie
Mots descripteurs : Serrurerie
Lot(s) 9.- peinture.
Peinture
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Lot(s) 10.- électricité.
Électricité
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 11.- plomberie - sanitaire.
Plomberie - sanitaire
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire
Lot(s) 12.- clôture.
Clôture
Mots descripteurs : Clôture
Lot(s) 13.- espaces verts.
Espaces verts
Mots descripteurs : Espaces verts

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