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Réalisation de diverses métalleries en Aluminium.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : COMPA Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Avis N° : AO-2033-1799

  • 44 - CC DU PAYS D'ANCENIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-97282
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : Peigné Sandra, centre administratif les Ursulines 44156 Ancenis-Saint-Gereontél. : 02-40-96-31-89courriel : [email protected] adresse internet : https://www.pays-ancenis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com.


Objet du marché : réalisation de diverses métalleries en Aluminium.



Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet : la construction de diverses métalleries en aluminium selon la norme NFE 85-015 ou équivalent pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le CCTP.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Les travaux seront réglés par un prix global et forfaitaire dont le libellé est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie des travaux, éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 15/10/2020 (date non contractuelle).
Le délai de la période de préparation sera fixé à trois (3) semaines. Ce délai démarre à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à huit (8) semaines. Ce délai démarre à compter de la date de réception d'un ordre de service.
Les travaux seront à réaliser sur des ouvrages des communes suivantes : VAIR-SUR-LOIRE (Anetz), Vallons-De-L'Erdre (Saint-Mars-La-Jaille), LOIREAUXENCE (Varades), ingrandes-le fresne-sur-loire (Le Fresne-Sur-Loire), ANCENIS-SAINT-GEREON (Saint-Géréon)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de diverses métalleries en Aluminium.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le cautionnement et les garanties exigées sont décrits au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget annexe de l'assainissement collectif, ressources propres.
Forme du prix : prix global et forfaitaire.
Prix ferme(s) selon les modalités décrites au CCAP.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. En outre, ils contiennent le coût engendré par le respect des mesures sanitaires liés au Covid-19 (protocole sanitaire applicable aux travaux).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
La facture sera déposée sur le portail de facturation " Chorus Pro " (seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - no24440055200026).
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'ancenis.
Avance : Sans objet compte tenu du montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : 1) Une lettre de candidature Dc1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. " Le cas échéant, les pouvoirs portant signatures in fine du délégué et du délégant devront être joints. 2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, la déclaration du candidat : Dc2 formulaire révisé au 01/04/2019 (ou équivalent) avec présentation de : - une liste des principales références des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations, - une liste des moyens humains généraux de la société, - une liste des moyens matériels généraux de la société, - certificats de qualité de la norme NFE 85-015 ou équivalent. (*)
(*) l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'Un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
critères de sélection des candidatures : - conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - qualité des moyens humains et matériels généraux de la société - conformité des certificats de qualité respectant la norme NFE 85-015 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations au regard du prix du prix global et forfaitaire en euros (T.T.C.) figurant à l'acte d'engagement : 70 %;
- valeur technique de l'offre au vu des sous-critères exposés dans le rc : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020METOUVEU.

Renseignements complémentaires : les modalités de négociation éventuelle sont décrites dans le RC.
Les questions devront obligatoirement être formulées avant le mardi 25 aout 2020 à 16 heures. La COMPA répondra aux questions dans les meilleurs délais. Les candidats seront invités à prendre en considération les réponses apportées par la COMPA pour la remise de leur offre.
La réponse électronique est imposée pour la présente consultation.
Pour les marchés supérieurs ou égal à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Prestations supplémentaires éventuelles : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - B.P. 2411 - 44041 Nantes Cedex.
Tel : 02 40 99 46 00 télécopieur : 02 40 99 46 58. Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est à noter que la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2020.

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